Doctrine De Savigny

Cassation s’est trouvée encombrer par les procès liés aux droits acquis et la mise en œuvre de l’article 2 du CC, le procureur général de la cour de Cassation ; Merlin a dit que ces q° d’application de la loi dans le temps pullulaient. Par ailleurs, en doctrine l’art.2 fait l’objet d’un intense effort de réflexion, la publication d’une multitude d’articles. C’est vrai également en Hollande, en Allemagne, en Italie partout où le CC est introduit = réflexion générale en Europe de l’Ouest. L’art.2 a pour

l’homme n’a pu abdiquer. Cela influencera la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme votée par l’ONU en 1948, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950. A cela s’oppose les doctrines positivistes. 2) La théorie positiviste Le positivisme juridique L’Etat est la seule source du droit positif et le droit positif est le seul droit. JHERING (1918-1992) , juriste allemand, affirme que le droit est le fait d’un combat permanent

académies de province s'emportèrent à qui mieux contre ces jeunes audacieux, et ce sont elles qui, par obstination, empêchèrent la révolution de s'accomplir pacifiquement, et la forcèrent de prendre un caractère excessif de réaction contre les vieilles doctrines. Abritant leurs pauvretés et leur manque absolu d'imagination et de style derrière les grands noms de Corneille et Racine, qu'ils prétendaient attaqués en leur personne par les novateurs, les derniers représentants de la tradition et des procédés

droit continental se caractérise par une réglementation à la règle et d’autre part à l’organisation systématique de ces règles, non seulement on fonctionne grâce à ces règles mais on vit avec. Celui qui structure ces règles c’est l’auteur de la doctrine juridique. Dans la « common law » cela est différent car les règles ont moins d’importance : c’est le système dit du « précédent » qui est important, c'est à dire le fait que lorsqu’un jugement est rendu dans une affaire donnée et lorsque une

(physiquement ou juridiquement). Ils vont donc faire l’objet d’un usage unique. * Les biens non consomptibles sont les biens qui supportent une utilisation répétée sans destruction (ex : un immeuble…) Cette distinction a été compliquée, en doctrine on a proposé de créer une catégorie intermédiaire, que les auteurs appellent en général « les biens de consommation » : sont définis comme des biens qui se dévalorisent par l’usage et vétusté mais sans qu’il y ait une destruction immédiate. Cette

dappliquer la premire. La qualification Cest lopration intellectuelle essentielle consistant donner un nom, insrer une situation de faits dans une catgorie juridique. Le juge est donc dans lobligation de qualifier avant de pouvoir appliquer la loi. Une doctrine Cest lensemble des travaux dun juriste (docteur en droit). Distinction du droit en branches distinctes Le droit interne Cest le droit en vigueur dans un Etat dtermin et appliqu lchelle de cet Etat. Le droit international Cest le droit en vigueur

* La croissance du corps des juristes. Se développent d’un côté les parlements (15 cours de justice souveraines à l’époque qui statuaient lorsqu’elles étaient saisies de recours contre les juridictions inférieures) et de l’autre se développe la doctrine (juristes qui réfléchisse sur le droit) qui a joué un rôle considérable. Apparaissent des ouvrages qui allaient au-delà de la simple description du droit. Section 2 : La période révolutionnaire. Le droit né de la Révolution était un droit antiféodal

hollandaise insiste sur l’absence d’obligation positive d’un Etat sur un autre. Cette école hollandaise a beaucoup influencé le territorialisme anglais et américain. Le territorialisme anglais et américain : Au 18ième, les écossais réceptionnent la doctrine hollandaise et contribuent à faire du système anglais un système territorialiste. Aux USA se développe également cette notion de territorialisme. Se développe également l’idée de plus en plus impérieuse qu’il est nécessaire d’organiser l’application

texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux.

académies de province s'emportèrent à qui mieux contre ces jeunes audacieux, et ce sont elles qui, par obstination, empêchèrent la révolution de s'accomplir pacifiquement, et la forcèrent de prendre un caractère excessif de réaction contre les vieilles doctrines. Abritant leurs pauvretés et leur manque absolu d'imagination et de style derrière les grands noms de Corneille et Racine, qu'ils prétendaient attaqués en leur personne par les novateurs, les derniers représentants de la tradition et des procédés