Doctrine De Savigny

victorieuses ( Prusse, Russie, Autriche ) récupèrent les territoires que ces états qu’ils avaient perdus et ses zones d’influence, ils abolissent le code civil qui était rentré en vigueur, car il s’agit du symbole de la révolution. Un juriste prussien SAVIGNY explique clairement que le « code civil ne peut être maintenu, à cause de son contenu et ses fondements politiques » C’est le code prussien qui est mis en vigueur, ou encore le code autrichien. Néanmoins, il y a des exceptions : l’empereur de Russie

jurisprudence que vous connaissez. Procédez dans cet ordre : 1. Posez les fondements juridiques - Citez expressément les règles conventionnelles ou coutumières. - Citez la jurisprudence si elle a déjà tranché sur ce point, évidemment ! - Évoquez la doctrine si la question n’a pas trouvé sa solution en droit positif. 2. Appliquez à l’espèce. De manière générale, ne pas vous contenter d’exposer les seuls éléments juridiques en faveur d’une solution. Essayez d’imaginer qu’une autre partie peut opposer

INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir

national mais dont l’objet est de régir des relations juridiques à caractère international. Chaque état comporte son propre système de dip: opposition du droit matériel ou substantiel.   – Les règles de dip ne sont pas unifiées => envisagé par la doctrine: Conception universaliste = quelque soit le juge saisi il désignera une même loi applicable. Tendance universaliste à ce jour mais c'est la conception particulariste qui prime => Mais notre système n’est pas fermé aux autres. • Une fois que

j) La jurisprudence viii. Principes d’organisation juridictionnelle ix. Tableau de l’organisation juridictionnelle x. Le personnel xi. Autorité de la jurisprudence k) La doctrine * III. Le contenu de la règle de droit ou la classification des règles de droits E. Droit public et droit privé F. Droit interne et droit international * * ------------------------------------------------- Chapitre

correspondent à des critères juridique d' extranéité. Mais il peut aussi y avoir un critère économique d' extranéité, celui-ci est utilisé dans le domaine contractuel. Ce critère c'est l' idée d'un flux et d'un reflux pardelà les frontières.= c'est la doctrine MATTER. Un litige est international lorsqu'il ne se dénoue pas économiquement dans un seul pays. Exemple: un contrat avec sous-traitance, s'il est conclu entre 2 français et la prestation est accomplie en France, c'est donc un contrat juridiquement

..................................................................................................................................14/09/15 Section 3 : Le fondement de la règle de droit: §1: Les doctrines du droit naturel ARISTOTE, THOMAS DAKIN: Le droit doit nécessairement être juste. Pour cette doctrine il existe des lois immuables et universelles : normes idéales qui s’imposent à tous les législateurs. Ces règles la sont des règles de droit naturel. (ex : Antigone de SOPHOCLE le législateur = Créon

philosophie universelle, intemporelle, idéaliste du contrat social, construite sur des données de droits naturels (JUS NATURALISME) 17e siècle anglais et français, pensée de Grodius – contestée au 19e siècle par l’ecole historique allemande (SAVIGNY) Il s’agit dans cette école de sortir d’une vision absolue d’un droit universel, caracterisée par tel ou tel déclaration, tel que la déclaration de 1789  qui ne se présente pas comme une déclaration française et qui se présente déjà comme une révolution

confronté au XIXe à l’école historique allemande dominée par un auteur, Savigny. Dans sa pensée, il s’agit de sortir d’une vision absolue ou idéaliste d’un droit universel qui serait dominé par des déclarations en faveur des libertés publiques. Ce caractère ets à juste titre siuvent souligné, la déclaration est une déclaration des droitsde l’homme et du citoyen qui sera reprise apres la 2gm dans cette conception universaliste. Savigny : deux thématiques ;la contextualisation du droit, la deuxième : le

Droit idéal, sur lequel va se construire le Droit positif. (Voir le livre « Philosophie du Droit » du Pr. Hautpetit.) Ce droit s’exerce chez les grecs. Dans la littérature grecque ancienne, et notamment dans Antigone, on observe très bien cette doctrine du droit positif. Le droit idéal lui, s’exerce dans la règle divine, à laquelle obéit Antigone. Le droit idéal peut venir d’une source divine, mais aussi d’une source rationnelle. La raison est l’idéal. Le droit positif s’exprime alors par la raison