Doctrine De Savigny

réponses extrêmes qui peuvent apportées correspondent à la tendance idéaliste et à la tendance positiviste. Ces deux réponses, à l’analyse, se révèlent insuffisantes. I. Les réponses extrêmes A. La réponse idéaliste 1. L’exposé La doctrine idéaliste repose sur l’idée qu’au dessus du Droit positif, il existe un Droit idéal, modèle vers lequel doivent tendre les droits positifs. Ce Droit idéal est appelé le Droit naturel car il procède de la nature et précède le Droit positif. Il existe

particularisme germanique. C’est dans ce contexte que nait l’école historique du droit avec pour chef de file Ihering. Le fondateur est Savigny qui a le 1er expliqué qu’il fallait abandonner les idées françaises et d’enfermer le droit dans un code. Lorsque Louis XIV a révoqué l’Edit de France un très grand nombre de français est allé se réfugier en France et Savigny en fait partie. L’école s’inscrit donc à l’encontre des idées françaises. La RV avait voulu apporter un message universel avec la DDHC

droit romain. On a une croissance du corps des juristes avec le développement des Parlements (= à l’époque, Cours de Justice souveraine au nombre de 15, elles statuaient lorsqu’elles étaient saisi de recours). De plus, on a le développement de la doctrine (= juristes qui réfléchissent sur le droit) avec l’apparition d’ouvrages etc.… Section 2 : La période révolutionnaire : le droit intermédiaire I- La sacralisation de la loi Cette sacralisation de la loi est liée à l’idée d’égalité et à

y revêt une connotation religieuse. C. L’école du droit naturel Elle s’est développée au 17e – 18e, fondée par Grotius. On a à faire à une nouvelle conception, une conception laïcisée. I. La conception du droit naturel Dans la doctrine de Grotius, le droit naturel ne procède plus de Dieu. C’est un droit naturel laïc, fondé sur la nature de l’homme, et sur la raison. La raison humaine peut découvrir les principes du droit naturel. Elle permet de dégager les principes d’un droit

Introduction de la procédure formulaire                                                § 2.- Rôle de la Jurisprudence                          Section 2.- Influence de la philosophie grecque                                                § 1.- La doctrine stoïcienne                                                § 2.- La philosophie aristotélicienne                   Chapitre 3.- Droit du Bas-Empire et droit Byzantin                          Section 1.- Unification du droit romain                                                §

faut réfléchir sur la question de savoir si le législateur est entièrement libre de créer la règle de droit selon son bon plaisir, ou si elle s’impose à lui. Deux courants de pensées principaux : les doctrines idéalistes (section 1) les doctrines positivistes (section 2) SECTION 1 : Les doctrines idéalistes Cette conception idéaliste est fondée sur le postulat du droit naturel. Il s’agit d’un ensemble de règles idéales de conduites humaines, supérieures aux règles de droit positif, qui s’impose

Navarre donc protestant. Un 3ème parti apparait : le parti de l’État incarné par Michel de L’Ospital, chancelier de France C’est la solution pour un retour à la paix qui s’incarne dans le roi avec les moyens les plus forts pour la rétablir. Cette doctrine est appelée par tous ceux qui veulent la paix et donc la sécurité, la prospérité économique. Chapitre 1 : la montée de l’État absolu du 16ème au 18ème Section 1 : la théorie de la monarchie absolue § 1 : une monarchie souveraine A. La « chose

sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi,

consolide le contrat social. Cette idéologie individualiste est décriée à la faveur de l’émergence de nouvelles doctrines positivistes. c. LE FONDEMENT POSITIVISTE. C’est un mouvement qui se développe au 19e s. le positivisme ne fait pas de référence à la notion de droit naturel, il entend de faire du droit comme un fait social. Pour les auteurs qui construisent cette doctrine il n’y a pas de normes supérieures. Il existe simplement un droit positif qui se suffit à lui-même sans avoir

s'empare de la doctrine française. Au bout de cent ans, en fut la cause la crainte de voir ce monument d'orgueil national dépassé par la révolution industrielle et par le code civil allemand qui l'avait provoquée. Un siècle plus tard, c'est encore la menace d'être dépassé par les codes étrangers et surtout de voir se construire un code civil européen qui est source d'émoi. Le bicentenaire du code a été, de nouveau, l'occasion de cristalliser l'aspiration récurrente et compulsive de la doctrine française