Distinction Faute Civile Faute Sportive

Titre premier: la distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, qu’elles soient ou non organisées, il existe l’idée de droit, car dès que les hommes se réunissent, qu’ils cherchent à vivre ensemble ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations. Pour cela ils vont poser des règles de conduite. On peut donc dire qu’il n’y a pas de droit sans société, mais aussi qu’une société ne pourrait exister sans règles de droits. Exemple: Le roman de Robinson Crusoe

Cours : Livre 1 : La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, quelles soient ou non organisées, il existe l'idée de droit. Car dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir le besoin d'organiser leurs relations et vont poser des règles de conduite. Il n'y a pas de droit sans sociétés, il n'y pas de société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations

en Gold Coast, au Kenya et à Madagascar. 5Réunis à Manchester en mars 1945, quelque deux cents délégués d’Afrique anglaise réclament l’abandon du système conservateur et paternaliste de l’Indirect Rule et son remplacement par le Self-government. Faute de réponse appropriée – elle ne viendra, et timidement, qu’avec le Livre bleu de 1948 –, les leaders fraîchement sortis des universités anglaises (Nyerere, Kenyatta) ou américaines (Nkrumah, Azikiwe) prennent en main une mobilisation qui, sans revendiquer

on est malhonnête, on devient banqueroutier. Art 12 ordonnance : les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort. Sinon, les peines dépendent de la gravité des faits. Code de Commerce 1807 : reprend la distinction entre le failli malchanceux et le banqueroutier frauduleux. Napoléon considérait qu'il fallait aussi sanctionner la femme du banqueroutier car il était indécent qu'elle parade dans les rues alors que son mari avait fraudé. Loi 13 juillet 1967

salaire) ; sans le livret ouvrier on ne peut pas être embauché ailleurs. Le livret ouvrier est exigible par la police et si vous ne l’avez pas vous êtes condamné pour vagabondage (prison de quelques semaines). En 1804, c’est la promulgation du code civil (le 21 Mars), mais ce code ne comprend que deux articles relatifs au contrat de travail appelé à l’époque le louage de service : L’article 1780 (toujours en vigueur) : interdit la conclusion de contrat de travail perpétuel pour éviter la reconstitution

législateur, sauf exception, a transposé aux conventions collectives de ces dispositions sociales. Cette transposition est contestée car n’étant pas en mesure de tenir compte des particularismes de la sécurité sociale. - l’intérêt attaché à cette distinction : l’objectif de la négociation collective. Le régime globalement est identique, en revanche l’objet de la convention diffère de l’objet de l’accord collectif. La convention collective va traiter de l’ensemble des matières visées par l’article

abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans la société : les infractions, les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de mariage, les filiations des enfants, les règles de responsabilité civile, les contrats de transport, etc. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles

rémunération ou le salaire. .................................................................................... 11 C-) La subordination juridique. ........................................................................................ 11 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. .............. 12 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. ........................................................... 12 B-) Le contrat de travail et le contrat de tâcheronnat. ..

LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres contrats voisins. 11 A-) Le contrat de travail et le contrat d'entreprise. 11 B-) Le contrat de travail et le contrat de tâcheronnat. 11 C-) Le Contrat de travail et le contrat de mandat. 12 D -)

risques - identification - mise en place de procédures de contrôle - évaluation - détermination du risque acceptable - rectification en fonction des résultats et de l’évolution des facteurs de risque 11 Les risques • Couverture des risques : faute de les éviter, il faut les assumer • Prise en charge interne : en subissant les conséquences financières des risques réalisés • Couverture par autrui : l’assurance moyennant paiement d’une somme connue à l’avance. • Remarques : - la couverture