Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première (1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une

La Constitution du 27 octobre 1946, outre une déclaration des droits incluant la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à noter par rapport aux

stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet ensemble de textes

en France, notamment avec la transformation de l’institution présidentielle sous la Vème République (Président avec importance bien plus importante qu’auparavant, surtout avec 1962). Cette responsabilité pénale, qu’on retrouve dans les lois constitutionnelles de 1875 (art. 6), la constitution de 1946 (art. 42 alinéa 1er) est également prévue à l’article 68-1 de la Constitution de 1958 (dans sa version initiale). Ce principe de responsabilité ne date donc « pas d’hier » et s’est inscrit dans la durée

doit-il évoluer ? A quels nouveaux débats se trouve-t-il confronté ? I – Les institutions de la France au seuil des années 1920 A - La France est toujours régie par les lois constitutionnelles de 1875, car cette constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

Révolution. Il conduit avec énergie les républicains dans les luttes électorales jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877. Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école obligatoire, gratuite et laïque

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

va élaborer un texte constitutionnel , qui va devenir la constitution de 1875.Elle s’élabore difficilement puisqu’il n’est pas facile de trouver une entente même s’ils sont les uns modérés et socialement conservateurs. On aboutit à l’adoption de trois lois constitutionnelles en février 1875. Et juillet 1875 qui forme la constitution. B. Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères généraux de cette « constitution » de 1875 : Quatre remarques : -La constitution de 1875 est une œuvre de compromis

autoritaire : 1852 – 1859. 1- Les textes constitutifs du régime 2- Le rétablissement du suffrage universel 3- Les grandes orientations du régime 4- Les années charnières : 1858- 1860. B- L’Empire dit libéral : 1859 -1869 1-Les modifications constitutionnelles 2-Le développement des oppositions 3- Une politique hésitante C- L’Empire parlementaire : 1869 - 1870 Chapitre V : La naissance et la consolidation de la République Section 1 – L’installation de la République (1870-1879) § 1 – Un