Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

Mac-Mahon. Longtemps, un retour à la monarchie sera espéré, ce qui freine la rédaction de la nouvelle constitution. Cependant, le 30 janvier 1875, le vote de l'amendement Wallon marque l'acception de la forme républicaine. Concrètement en 1875, pour mettre en pratique les institutions, il fallait procéder à des élections sénatoriales et législatives. En mars 1875, les élections parlementaires déçoivent Mac Mahon. En effet, l'alliance de l'extrême droite et des républicains, au Sénat, ne permet qu'une

possible de poser les limites prévues dans la constitution. L'utilisation du pouvoir constituant dérivé peut aboutir à une révision partielle voir totale de la constitution. Par la loi constitutionnel du 10 juillet 1940, il y a une utilisation de la procédure de révision qui est fixée par les lois constitutionnelles de 1875 pour donner les pleins pouvoirs à Pétain, et lui permettre d'élaborer une nouvelle constitution. Ce procédé est légal puisque la procédure fixée par la IIIème République est respectée

déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle

l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics et rapports entre les pouvoirs publics. Les 3 lois : · Sénat : sur ses 300 membres, il y en a 225 élus et 75 innamovibles. On va modifier la

De plus, cette ville présentait les avantages d’un réseau téléphonique extrêmement performant et d’une multitude d’hôtels qui furent réquisitionnés pour abriter les différents ministères et les ambassades. Le 10 juillet 1940, une loi, dite « constitutionnelle », votée par les deux Chambres (569 voix pour, 80 contre et 17 abstentions) réunies en Assemblée nationale au casino de Vichy donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, sans contrôle de l’Assemblée, avec pour mission la promulgation d’une nouvelle

TD de droit constitutionnel Séance 1 : La Troisième République En France, la IIIème République a été proclamée le 4 Septembre 1870 après la chute du Second Empire. Pour résoudre les différents problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République

25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Ce pouvoir appartenait au Président de la République (et non pas au Premier ministre appelé « Président du Conseil » - sous-entendu du Conseil des ministres - dont l’existence n’est pas prévue en tant que telle dans les lois constitutionnelles

le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles, jusque-là assez imprécises, dans un discours de référence. Le discours de Bayeux est discours fondamental prononcé par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat

le nom de « Napoléon III ». (voir doc 5p.121) [* voir définition page 120] 2. La victoire de l’autoritarisme : L’Empereur détient la totalité du pouvoir exécutif et il nomme le membre du Sénat et du Conseil d’Etat. Il a l’initiative des lois (pouvoir législatif). Il n’est responsable que devant le peuple par le biais du plébiscite*. Le plébiscite encre la pratique du suffrage universel dans la pratique du pouvoir. Les libertés fondamentales sont très limitées notamment celle de la

IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivement s’affirmer comme le lieu essentiel du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée