Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire liberté parlementaire, synthèse surtout entre les grandes traditions politiques

fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République sont pour certains antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 (A), l’adoption de ces lois constitutionnelles marque cependant la véritable naissance de la 3ième République (B). A) les textes antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

républicains des lois constitutionnelles de 1875 • Profondément anticlérical. • Elu Député pour Paris le 20 février 1876 • Ilpréside la commission du budget au sein de la chambre des députés Problématique : En quoi ce texte constitue une défense de la constitution par le camp républicain et expose la confiance qu’aGambetta dans la pérennisation de la république Plan 1) Un conflit entre monarchistes et républicains portant sur l’interprétation des lois constitutionnelles. 2) Un discours

régime républicain. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions despouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république

la scène politique, la nation ne leur étant plus favorable. L’espoir d’un retour à la monarchie en France s’éteint lors de la démission de Mac-Mahon. ⦁ La crise apporte des modifications d’ordre constitutionnel ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 sont modifiées ⦁ Les lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient une république parlementaire dualiste, c'est-à-dire avec une vision orléaniste, le gouvernement étant responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat, tout cela est modifié et

organise un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré

préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27 octobre 1946. En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la genèse de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif

Le fondement législatif du régime de Vichy [modifier] Articles détaillés : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940. Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, président du Conseil. Sur 649 suffrages exprimés, sur les 907 parlementaires de l'époque, 57 députés et

sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser