Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

jamais le jour. Dictature personnelle du maréchal Pétain car il cumule pouvoir législatif et exécutif. Cette loi est correcte. Elle est constitutionnelle, c’est une loi de révision de la constitution de la 3ème république. La loi du 10 juillet 40 respecte la procédure de révision constitutionnelle prévue à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui prévoit la procédure de révision. La procédure de révision, il suffit de la majorité absolue des membres composant le parlement. La

désorienté par cette capture et abandonne le pouvoir sans résistance. Comment est-on passé d'un régime qualifié dès le départ de provisoire, à un régime stable, solide, ancré dans les mentalités et les pratiques? I- 1870-1875: de la proclamation aux lois constitutionnelles : la République menacée 1- Naissance dans un contexte difficile -) Jules Ferry a dit, à propos de la IIIème République qu'elle est « Née de la défaite des armées de l'Empire ». Le 4 septembre, la République est proclamée

et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à la Crise de 1929, pour finalement s’éteindre

la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse

Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

place, c'est-à-dire une séparation souple des pouvoirs exécutif et législatif, dans l'interdépendance et la responsabilité mutuelles. De plus, les trois lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité

élections partielles de 1874-1875. Donc mise en place compromis entre centre gauche, républicains et une partie du centre-droit orléaniste. Régime provisoirement accepté à condition que Constitution convienne quand souverain arrivera. Donc République existe en 1875 mais pas régime républicain, de justesse car amendement Wallon ( qui mentionnait la fonction de « président de la République ») adopté à une voix de majorité le 30 janvier 1875. Les lois constitutionnelles de 1875 portent la marque des hommes

La Révolution française. (8 mai 1789 – 9 novembre 1789 C’est une période cruciale parce qu’elle met fin à la monarchie royale et totale. Elle marque le passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire