Dissertation Lois Constitutionnelles 1875

droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Elle est actuellement régie par la constitution de 1958 (puis modifié ou amendé plusieurs fois) qui

L’enracinement de la culture républicaine 1) L’installation de la république * Ce n’est qu’à partir de 1879 que la IIIe République s’installe de manière définitive. Les lois constitutionnelles de 1875 ont mis en place une démocratie parlementaire dans laquelle le pouvoir exécutif est étroitement contrôlé par les députés et les sénateurs. * Les républicains modérés au pouvoir cherchent à enraciner la culture républicaine. En 1881-1882, Jules Ferry rend l’école publique gratuite et laïque

Droit constitutionnel Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Introduction : La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis

dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer la période des débuts, qui va de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime, qui est d’un intérêt capital pour son fonctionnement ultérieur et qui se prolonge jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Il se met en place tout d’abord une organisation provisoire

Constitution de 1958 L'adoption de la Constitution de 1958 a obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier par rapport aux deux constitutions antérieures (les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946). En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la création de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué

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à 1940, après un certain équilibre venus avec les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème république tombe par la suite dans un régime d’assemblée. On peut ainsi s’interroger sur les effets de la prépondérance du pouvoir législatif sur l’exécutif sous la troisième république et des conséquences directes de ce déséquilibre sur le président de la république. Peut-on dire que le président sous la IIIème république est un mutilé constitutionnel ? Sous la troisième république, le président perd

Sujet : que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)

Elle succède au régime Bonapartiste du Second empire instauré par Napoléon II. Ce sont des lois constitutionnelles, peu nombreuse, qui vont mettre en place la république et ses institutions et quitter la monarchie. La principe de la séparation des pouvoirs concrétisé par Montesquieu inspiré par les grands philosophes John Locke et Aristote, que l’on retrouve principalement dans son œuvre « de l’esprit des lois », et qui est une base de la démocratie, garantissant la liberté au peuple, est présent dans

Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de la IIIe République. La constitution