Disparition Du Contrat Administratif

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

travailler. Un manque de respect général au sein d’une entreprise peut avoir des conséquences dramatiques sur les personnes, et sur l’ensemble de la structure. c) Exemple de France Telecom Dans l’exemple de France Telecom, on peut voir que la disparition du savoir vivre peut créer une ambiance pesante qui peut avoir des conséquences dramatiques sur les salariés, jusqu’à l’acte de suicide. Voir article en annexe B) La discrimination Dans la vie professionnelle, un exemple flagrant de l’absence

 DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Plusieurs possibilités pour déterminer selon quelles règles l’administration fonctionnera : L’administration n’est soumise à aucune règle de droit ou n’est soumise qu’à des règles qu’elle détermine elle-même, système inconcevable car la protection des ministres n’est pas garantie. L’administration soumise au droit privé, c’est la logique libérale anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce

Droit administratif 2 : Le contrôle de l’administration Début des révisions pour le second semestre: Le contrat administratif (dans le cours du premier semestre), y compris le service public et la police administrative. Sujets possibles: dissertation ou cas pratique. Partie 3: Le contrôle de l’administration Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait

droit civil et droit commercial) Le droit public est celui qui régit les rapports dans lesquels interviennent l’Etat et ses agents. 2) Droit public et droit privé Droit public: représente l’intérêt commun; il comporte notamment le droit administratif et le droit constitutionnel. C’est un droit original CAR il est jurisprudentiel (/= culture romano germaniste): c’est un droit prétorien. Il met en œuvre des théories personnelles et des régimes particuliers. Il permet aussi de développer les recours

autre loi. Les lois supplétives, sous entendu supplétives de volonté. Cela signifie qu’elles peuvent êtres écartées par une volonté contraire à condition d’être clairement prononcé. ( Ex : mariage, différents contrats). Article 220-1 : dispose chacun des époux à pouvoir passer seul les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage, l’éducation des enfants, toutes dettes contractée oblige l’autre solidairement. C’est une règle d’ordre publique qui s’impose à tous, pas de dispense. Article 1387 :

différentes institutions. On peut étendre le Droit Constitutionnel aux libertés fondamentales, tout simplement parce que beaucoup de libertés fondamentales ont valeur constitutionnelle (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)  Le Droit administratif : vise les relations entre personnes publiques et personnes privées. Cette matière est apparue avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, dit arrêt BLANCO. Le tribunal des conflits est une juridiction qui décidera pour un litige

rapport public CE 07 est consacré au « Contrat ». * décisions CE : affaire du Vélib, juillet 2008 : la ville de Paris pouvait-elle étendre à la banlieue les services du Vélib ? / sec, 3 oct 2008, SNIRJOMES : quels sont les manquements qui peuvent être sanctionnés par le référé précontractuel ? ainsi, tout vice entraine-t-il l’annulation de la passation du contrat ? Le CE a considéré que les vices de publicité n’entraîne pas forcément l’annulation de contrat. IL faut distinguer si le vice a entraîné

parle d’une prérogative dont est titulaire un être humain qui va lui permettre d’utiliser un bien ou de revendiquer une chose d’une autre personne. Ex : Droit de propriété : Prérogative que possède une personne sur un bien. Ex 2 : On conclue un contrat avec un proprio pour la location d’un appartement donc on a le droit d’habiter l’appartement en question. Ex 3 : Un étudiant boursier qui rempli ses papier a le droit d’avoir une bourse. Droit : Prérogative d’un sujet, d’une personne sur une autre

Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République) Droit publique | Droit privé | Autre démarche : la relation régisse l’individu avec l’Etat * Droit administratif (organiser la relation) * Droit constitutionnel * Droit des finances publiques * Droit international publique | 1er approche : regroupe Ensemble des règles qui s’adressent aux particuliers (individu). On peut considérer les individus égaux