Discours Michel Debré 27 Août 1958

périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre le 21 septembre 1792 et le 22 août 1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République

connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications plus ou moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la coutume qui est le fruit de 2 siècles d’histoire. Chapitre 1 : De l’influence de l’histoire sur le régime constitutionnel et politique

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

d’autorités. C’est la théorie de la hiérarchie des normes développé par l’autrichien Hans Kelsen. Pour lui, « l’ordre juridique est un édifice à plusieurs étages composés de plusieurs couche de normes successives ». La constitution de 1958 (la norme mère) + le bloc de constitutionalité Les traités/lois internationales Les lois Les actes administratifs Les actes réglementaires 2) Le contrôle de la constitutionalité des lois. Contrôler la constitutionalité

de revenir au camp de base tout l’équipage est mort de faim. Puis des films de chasse, surtout en Afrique dès les 1910s. Alfred Machin en fut un spécialiste. Films de jungle : aventures d’Osa et Martin Johnson (compagnon de Jack London) LIRE : Michel Viotte qui raconte cela. Films d’aventures très populaires et d’autres mythiques : Les raids Citroën (1925) dont: La croisière noire réalisé par Léon Poirier. 1929-1930 : La croisière jaune d’André Sauvage en Asie, mais Citroën s’est fâché avec

droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre l’internationalisme

révision constitutionnelle est repoussé. Un nouveau projet est de nouveau proposé par cette assemblée constituante : les socialistes et les communistes acceptent de revenir sur le parlement monocaméral. Constitution de la 4ème rep est proclamée le 27 oct 1946 II. Les institutions de la 4ème Ce qui est proposé sont des institutions pas très éloignées de celle de la 3ème. Les conditions qui sont prévues pour l’usage du droit de dissolution sont très restrictives. Il y a une rupture, on met en

Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire

la traduction de valeurs, de principes, de conception. Claude EMRI explique que la constitution exprime la règle du jeu mais la règles ne peut être neutre car elle traduit en langage juridique une situtation politque particulière. La constitution de 1958 traduit le rapport de force de cette époque mais celui-ci évolue : le droit n’est jamais neutre. b. Sociologie historique du régime politique de la 5ème République Comprendre le processus qui a amené le régime politique d’aujourd’hui. Pour