Discours Michel Debré 27 Août 1958

société. En 1958, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral restreint, aujourd’hui il est élu pour 5 ans par le peuple. Autre exemple, en 1958 seul le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait

droits et libertés Section 1 : La proclamation constitutionnelle des droits et libertés dans les constitutions modernes I – Les déclarations des droits en occident II – La protection constitutionnelle des libertés en France A partir de 1958. Section 2 : La garantie juridictionnelle des libertés : l’émergence de la justice constitutionnelle Comment ces droits fondamentaux sont-ils garantis par le juge constitutionnel? A- Les modèles de la justice Constitutionnelle : le modèle

grandes pertes connaît une relative aisance. La hausse des prix a permis le remboursement des dettes, l’achat de terres (il y en a plus de disponibles du fait des décès, des abandons d’exploitations…). Les allocations militaires prévues par la loi du 5 août 1914 pour chaque famille nécessiteuse dont le soutien était mobilisé, ont apporté des ressources monétaires dans les campagnes. « Elles ont été accordées avec libéralité et donnent la possibilité d’acheter des biens inaccessibles jusque-là » (Annie

lourd = peut d’électeurs). La chambre des députés peut être dissoute par le roi il n’y a pas de contre poids. Les chambres jouissent de pouvoirs égaux (bicaméralisme égalitaire). Les chambres ont un pouvoir important le vote de l’adresse suite au discours du trône prononcé par le roi permet au chambre de commenter les actions entrepris par l’exécutif. Le roi a le monopôle de l’initiative législative. Il a un droit de véto ce qui empêche la loi d’entrer en vigueur. Sur la base de ce texte c’est la

décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 « Loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie » (documents ?) selon laquelle la loi «  n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution  » (considérant 26). II- Documents à lire et analyser3DOCUMENT 1 : Emmanuel Joseph Sieyès,  « Préliminaire de la constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’homme et du Citoyen »,Discours des 20 et 21 juillet 1789 devant le Comité

plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec politique, la IVe république ne durera que 12 ans. En 1958, de Gaulle revient au pouvoir et fonde avec la Ve République un régime semi présidentiel qui s’est imposé dans la durée, non sans évoluer. Quels sont donc les caractères des deux systèmes institutionnels de la France depuis 1946, comment les pouvoirs

elle ne peut que céder. 2) La limitation de l'influence de Thiers et l'instauration progressive d'un régime parlementaire de fait A. La loi Rivet du 31 août 1871 A l'été 1871, les troupent Prussienne partent du territoire et la comine a été réprimer, du coup l'influence de Thiers est moins supporté par l'assemblé, si bien qu'elle vote, le 31 août 1871, une loi visant à limiter l'influence de Thiers. Cette loi commence par décerner à Thiers le titre de président de la république, et de fait cette

Vacance : état d'un emploi public qui n'est plus occupé, absence définitive du titulaire d'une fonction par suite de décès, démission ou destitution, ou par expiration de la durée pour laquelle la fonction avait été conférée (par exemple Constitution de 1958 article 7). Article 7 alinéa 4, absence physique du titulaire : 3 cas : décès (Pompidou), démission (De Gaulle en 69) et destitution. La vacance résulte d'un empêchement définitif mais aussi provisoire qui ne nécessite pas d'intérim. Il s'agit d'un

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

l’Etat et le mode de gouvernement. L’Etat sous la forme : C’est la façon dont l’Etat existe dans l’espace. On distingue 2 catégories d’Etats : les Etas unitaires et les composés. 1- L’Etat unitaire Elle est appelée historiquement Etat nation Michel TROPER : c’est un état dans lequel les normes locales ne peuvent être crée qu’en application de normes nationales préalables, on dit qu’elles sont conditionnées, il y’a donc qu’un seul centre de pouvoir et donc en définitive la même autorité nationale