Discours Michel Debré 27 Août 1958

France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique. Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements d’Algérie. En 1958, après 4 années de Guerre

etat absolu en dvlpt qui se traduit par la question obsédante de la loi. Continuel question entre constit et legislatif. Le roi de fr se présente avant tout comme un roi-justicier. Dans discours pol, on analyse la personne du roi, on l'envisage grace à 3 caractéristiques : -se présente comme un roi sacré = discours abstrait puisque des moyen age classique impose le fait qu'il est -roi souverrain puis a pu mposer comme - roi-justicier. 1ere Section : En Fr, roi est roi-sacré Sacré veut dire que

Dalladier (1934) Sous la 4ème république : Ramadier Queuille (1949 (plus grande longévité)) Pierre Mendes France ( il a mis fin à la guerre d'Indochine 1954) Général de Gaulle (Dernier président du conseil 1958) Le président du conseil est choisi par la majorité parlementaire sous réserve qui a le pouvoir de choisir le chef de l'État et est débarquée par elle sans ménagement. {text:list-item} Sous la troisième république le parlement bicaméral

implique, et quels sont les effets sur le monde d’aujourd’hui. Chapitre 1 : Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

équilibre vis-à-vis du Parlement. Les dérives étaient dues au fait que les textes constitutionnels étaient peu précis. On en trouve des illustrations après les 2 guerres mondiales. Ex : 8 mai 1949, la Constitution de la République fédérale allemande, 27 octobre 1946, la Constitution de la IV République et celle de la Vème République, la Constitution grecque → Régimes parlemenatires rationalisés → Quelles sont ces règles? Elles vont rendre plus difficile la mise en jeu de la responsabilité politique

1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration

d’autrui (mères porteuses) la convention est nulle. Sous section n°2 : la crise de la loi. C’est une expression fréquente. C’est une crise qui a plusieurs aspects. Paragraphe 1 : déclin formel de la loi *A] *La sacralisation des lois avant 1958 La sacralisation des lois. L’ancien droit en parti coutumier, l’ensemble d’habitudes et d’usage continuellement suivie et répété dans un groupe social et un territoire donné. Se transmet oralement, coutume réaliste, plus proche du peuple

société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette