Discours Michel Debré 27 Août 1958

force. Elle adopte un projet de constitution le 19 avril 1946. Il est soumis au pays et le 5 mai 1946, il refuse d’adopter ce projet. La plupart des électeurs ont passé la guerre. La constitution été adoptée le 16 octobre 1946 .Elle porte la date du 27 octobre car c’est à cette date qu’elle a été promulguée). B. Les règles posées par la constitution 1. Assemblées parlementaires L'assemblé nationale → organe principal du régime, le peuple peut exercer sa souveraineté à travers elle. C’est

mais il surmonte ces crises. Ça va lui donner en pratique des pouvoirs très importants. Légitimité très forte. L'assemblée nationale va essayer de diminuer la pouvoirs de Thiers grâce à plusieurs textes, car ça ne leur plaît pas. a) la loi du 31 août 1871, dite constitution Rivet : → Texte qui intervient ds le domaine constitutionnel. Juridiquement est une loi et non une constitution. Thiers apparaît moins indispensable qu'avant donc cette loi est faite. Le texte donne à Thiers le titre de Président

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

a la démocratie ou alors on lui laisse le bénéfice du doute : il demande au peuple de trancher le conflit. Le débat s’ouvre, la campagne électorale s’ouvre et se joue sur la question de la nature du régime. On note la phrase de Gambetta dans son discours de Lille : «  quand le pays aura parler Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre ». En octobre les républicains sont renouvelés. On attends Mac Mahon au tournant : il ne se soumet ou ne se démet pas mais va tenter de re-dissoudre. Ce n’est pas

h istoire g éographie é ducation civique Livre du professeur Nouveau programme Michel Casta Maître de conférences Université de Picardie Jules-Verne, Amiens Alain Prost IA-IPR Histoire et géographie Académie de Nice Florence Bocognani-Fayolle Agrégée de géographie Lycée Guillaume-Apollinaire, Nice Gérard Chatelet Agrégé d’histoire et géographie Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d’histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

parlementaire en France. Ces deux phases constituent un cycle constitutionnel. Chacune de ses deux périodes commencent par un régime mixte en l’occurrence une Monarchie Constitutionnelle, puis en République et s’achève en Empire. - Les années 1870 à 1958. Période marquée par la 3ème et la 4ème République séparés par le régime de Vichy. Chapitre I la troisième République Une naissance difficile car il faudra environ 4 ans pour aboutir à un texte constitutionnelle. L’Assemblée constituante met

constitutions. La constitution de 1958, actuellement en vigueur, correspond à l'avènement de la Vé République. Les Ié, IIé, IIIé et IVé républiques se réfèrent respectivement aux constitutions de 1793, 1848, 1875 (trois lois constitutionnelles) et 1946. Le régime parlementaire dualiste (appelé en France orléaniste) a été introduit par Louis-Philippe (1830-1848). C'est la constitution de la IIIé République qui a établi le parlementarisme moniste. La constitution de 1958 instaure un régime mixte qui combine

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Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne", Gaz. Pal., 18 juin 2008, p. 59. L'assainissement du parlementarisme « à la française » Purifier le parlementarisme «à la française » des impuretés que le régime des partis - « le système » dans le discours méprisant de De Gaulle et du RPF - y a déposées depuis quarante ans est l'objectif premier. Pour l'atteindre, il faut et il suffit de mettre en place l'encadrement démocratique de partis spontanément nombrilistes incapables de déterminer et de gérer