Discours Michel Debré 27 Août 1958

Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux, classique d’un régime parlementaire mais avec différentes

Section 1 : La Genèse de la Constitution actuelle La Constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques, particulièrement liées à la guerre d’Algérie mais en plus c’est une réaction à l’instabilité des régimes précédents comme la Troisième République et surtout la Quatrième République qui est dans l’impossibilité de donner une solution à la situation actuelle. §1. La crise du 13 mai 1958 et l’effondrement de la Quatrième République A. La Quatrième République se trouve

République A) De la IIIe à la IV e On se retrouve en 1944-1945 avec un pays affaiblit par la guerre et avec un problème d’institution qui se pose. Le maréchal Pétain n’a pas fait de constitution. Le gouv du général D.G s’installe à Paris en août 1944. Les problèmes sont immenses. Le gouv de général D.G organise un référendum, le 1er depuis celui de mai 1870. Il y a donc un référendum le 21 oct. 1945 : voulez vous que l’ass élu ce jour soit constituant ? Les français répondent oui à 95%. L’ass

la promulgation d’une loi, etc.), et les pouvoirs des différents acteurs. Questions de séances : 1/ Répartissez les différentes révisions constitutionnelles depuis 1958 en au moins trois catégories homogènes (selon la procédure adoptée, selon …) 2/ Enoncez les conditions de la révision constitutionnelle dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM

régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin

des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la Vème République entre partisanisation, nationalisation et européanisation (3 h) • Chapitre 7. 1981-2007 : « Alternances » : le retour de l’instabilité ? (4 h) • Conclusion

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SEANCE 2 : 1958 : UN COUP D'ETAT ? | « Ce qu’il faut surtout pour la paix, c’est la compréhension des peuples. Les régimes, nous savons ce que c’est : des choses qui passent. Mais les peuples ne pas.» dira Charles de Gaulle. En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IV ème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, vient s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité

politique [modifier] Léopold Sédar Senghor | | Parlementaire français | Naissance | 9 octobre 1906 | Décès | 20 décembre 2001 | Mandat | Député 1945-1958 | Début du mandat | {{{début du mandat}}} | Fin du mandat | {{{fin du mandat}}} | Circonscription | Sénégal | Groupe parlementaire | SFIO (1945-1948) IOM (1948-1958) | IVe République | ------------------------------------------------- Dans la France coloniale (1945 - 1960) [modifier] Au lendemain de la guerre, il est communiste

est soumis par référendum. 4 – Les limites de la révision Les limites de forme peuvent tenir aux délais et circonstances de la révision. Les limites de délais utilisés pour conforter une constitution naissante. L'article 7 de la constitution de 1958 évite la révision quand il y a vacance du président de la république (maladie, mort…). L’article 89 l'interdit quand il y a une affectation du territoire. Les limites de fonds interdisent les modifications jugées sur des dispositions importantes. Le