Discours Michel Debré 27 Août 1958

d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant puisque trois constitutions successives vont de manière différente appliquer un tel régime: les Lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958. Ce régime parlementaire établi un peu par hasard avec des circonstances historiques. Nous avions pourtant connu le régime parlementaire avant 1875, coïncide avec la Restauration, de 1814 à 1848. Nous sommes régis à cette époque par deux Chartes, Chartes

suffrages exprimés (abstention, moins de votes favorables qu’au premier projet). Mauvias départ pour la 4ème république. Il y a des nouvelles élections législatives pour élire la nouvelle AN du nouveau régime. La constitution de 46 est promulguée le 27 octobre. La problématique que l’on va suivre c’est que même à vouloir corriger les excès de la 3ème république on va retomber dans les excès. A : la volonté de restaurer le régime parlementaire. La constitution de 46 se situe entre continuité et rupture

! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en 1940 y mit fin. Aucun régime n'a duré aussi longtemps depuis la révolution française de 1789. La Quatrième République va d'octobre 1946 à octobre 1958. Après la Libération, la Troisième République est décrédibilisée, incapable qu'elle fut de mener bataille contre l'Allemagne. De nouvelles institutions s'imposent pour beaucoup d'hommes politiques, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin, dont

constitution de 1958 puisqu'on va désormais pouvoir adopter des textes législatifs par référendum. L'article 11 est issu de deux conceptions qui sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré cet article : • René Capitant, jurisite universitaire conseiller de De Gaule. Pour lui, l'article 11 doit avant tout permettre de rendre la parole au peuple français. On est donc là dans une approche démocratique du procédé. • Michel Debré, autre conseiller

détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la Souveraineté

« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la

de la BBC le 18 juin 1940, au référendum de 1969. Le général de Gaulle dirigea en effet l’organisation de la résistance contre l’occupation allemande, avant d’être à la tête du GPRF et finalement premier président de la Vè République. Les années 1958-1969 sont celles du « principat » gaullien, seon l’expression de l’historien René Rémond, où le régime lui est en quelque sorte taillé sur mesures. Néanmoins, l’action, et surtout l’influence exercées par le général ne s’y cantonnent pas. Et même lorsqu’il