Discours Michel Debré 27 Août 1958

du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du Parti Socialiste Français. 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections législatives. 7 juin Émile Combes remplace Waldeck-Rousseau à la tête du gouvernement. 27 juin La journée de travail est ramenée à 10h30. 10 juillet Accord franco-italien assurant la neutralité de l'Italie en cas de guerre avec l'Allemagne. 28-29 septembre Émile Zola meurt asphyxié dans son appartement parisien. 9 octobre Grève des mineurs

pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

« à bas Monsieur Veto » Déchéance du Roi demandée. Installation de la Commune de Paris Le roi prend peur et se réfugie à l’assemblée. La constitution ne prévoit aucun mécanisme régulateur en cas de crise. Le roi est totalement désarmé. 10 aout 1792 : la législative publie un décret : - On veut une nouvelle constitution. - Le roi est suspendu jusqu’aux prochaines mesures - On nomme une Convention extraordinaire qui va surveiller les ministres restant en place Dans un 2ème décret : le

autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique 26 B) La Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre

On saisira le conseil constitutionnel pour remettre en cause les lois. Introduction La promulgation du 4 octobre 1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation d’une nouvelle constitution. L’apparition

Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Débats et méthodologie Les Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des

administrateurs indispensables à la réussite de la reconstruction. Comme l’écrit Albert Camus le 30 août 1945 dans le journal Combat, l’épuration a révélé que « le chemin de la simple justice n'est pas facile à trouver ». L’épuration « sauvage » a ainsi pris la forme de plusieurs milliers d’exécutions sommaires, dont on estime que 75% d’entre elles ont eu lieu avant le 6 juin 1944. Cependant, de Gaulle, dans son discours d’Évreux du 8 octobre 1944, prend soin d’expliquer aux Français que l’indulgence s’impose

exemple sur la chambre des communes. La nuit du 4 août fut la nuit de la révolution sociale. Car c’est la nuit où est lancé le décret de l’abolition des privilèges. Tout le monde doit payer des impôts, la chasse n’est plus réservée a la noblesse .Ce décret changea la vie des français, car maintenant tous les membres de la nation sont égaux et libre. Rupture radical avec des siècles d’histoire. Sur cette base l’assemblée va continuer son travail, le 26 août 89 l’assemblée va constituer l’assemblée des

lois du 3 juin 58. Il ressort aussi de ce que De Gaulle a déclarer lors du débat du 2 juin : ce texte spécifie que le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Ce qui est incompatible avec un régime présidentiel. Le garde des sceaux Debré : une première volonté a dominer ce projet = refaire le régime parlementaire de la république, je serai même tenté de dire que le gouvernement veut établir le régime parlementaire car avant on a toujours eu les dérives des régimes. B – un régime