Discours Michel Debré 27 Août 1958

Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes, notamment dans la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, et plus tard, dans la Constitution française de la Vème République du 4 octobre 1958. Ainsi la Loi fondamentale est une réaction à la République de Weimar, tandis que la Vème République est une réaction à la IVème République, elle-même une réaction à la IIIème République. Il s'agit pour l'essentiel de mettre en place des instruments

40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie. Deux voies  sont alors empruntées : -restauration de l’Etat par le sommet (De

trouve donc ses racines dans la «  faculté mutuelle d’empêcher  » qu’il préconisait. Ainsi le 1 jeudi 26 mars 2015 bicamérisme en France est une tradition historique, il fut mis en place pour la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) que l’on appelle plus couramment «  le Directoire  ». Ainsi l’imagination et la sagesse que Boissy d’Anglas attribuait respectivement aux conseil des Cinq-Cents et au conseil des Anciens traduisait, en l’embellissant, cette volonté de modération

au suffrage universel direct apparaît comme une sorte de présidentialisation du régime et des ses institutions. Avec une très forte prééminence du Chef de l’Etat comme l ‘avait voulu le Général De Gaulle qui fut déjà exprimé dans sons célèbre discours de Bayeux , il voulait redonner de l’importance au pouvoir Exécutif qui avait été oublié sous les Républiques précédentes , et il voulait une véritable rupture avec la IVème République , afin de na pas revenir au régime d’assemblée , régime de confusion

Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant la cohabitation (lorsqu’il n’y a pas concordance de majorité). Section 1. La réhabilitation de l’exécutif en 1958 Michel Debré a tenu un discours devant le Conseil d’Etat le 27 aout 1958 pour expliquer le projet conformément à la Constitution de 1958. Il explique

homogène ,et d’ailleurs, la cour suprême des États-Unis a très vite intégré la constitution dans sa jurisprudence. ★ En France, le mouvement a été plus lent, il a fallu attendre la DDHC de 1789 et la constitution de 1791 et enfin la constitution de 1958 pour que ces valeurs soient intégrées dans le préambule. Le pouvoir constituant originaire c’est ceux qui sont à l’origine pour la première fois, dans la rédaction de la constitution. Le pouvoir constituant dérivé, c’est ceux qui interviennent

par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet. Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement

général du PC, réclame les ministères les plus importants, mais de Gaulle les lui refuse. • De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 . Opposé à l’Assemblée constituante qui souhaite donner un grand rôle aux partis, il propose un régime présidentiel (discours de Bayeux), mais il n’est pas suivi. La difficile adoption de la nouvelle constitution • Un premier projet de constitution est présenté par l’Assemblée en mai 1946, mais les Français le repoussent par un référendum. L’Assemblée est dissoute.

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard

elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on