Devoir N 2 Prestation Et Service

et par matière. Le code civil est mis à jour chaque année. Dalloz et litek car jurisprudence Dernière édition 2013 Le droit civil réglemente les personnes et le patrimoine. Nous allons étudier les personnes. Celles-ci sont considérées sous 2 angles : sous un angle familial (la famille, droit des personnes au sens général) et sous un angle individuel (droit des personnes au sens strict). Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera

ligne directe. Cela concerne des individus qui sont parent d’un auteur commun (descendent de la même personne) et on dit qu’ils sont parents en ligne collatérale. La parenté en ligne directe. Situation dans laquelle le lien juridique unit 2 personnes qui descendent les uns des autres, comme un père avec ses enfants, de même qu’une grand-mère avec ses enfants, ses petits enfants … Concernant cette parenté en ligne directe, on différencie deux types de parentés : il existe une ligne directe

THEME 1 : L’individu au travail Sous thème 1 : Les régimes juridiques de travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail I/ L’accès à une activité professionnelle A- Droit au travail et limites « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946 La clause de non concurrence

DEVOIR PROJET ET CONDUITE DE PROJET Le directeur adjoint du service des sports me demande de collaborer au projet de l’installation d’un nouvel établissement, dans ce cas UNE PISCINE municipale. Dans un premier temps, on vérifiera qu’il s’agit bien d’un PROJET répondant à l’ensemble des caractéristiques. Puis dans un deuxième temps, nous développerons une argumentation sur le projet répondant aux objectifs fixés. Nous proposerons des

statut d'auto-entrepreneur a déjà séduit 91 000 français aujourd’hui. • Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. • Accessibilité

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler

pas de contrat mais là il faut que le tiers ne soit pas un opérateur sur un marché concurrentiel Elles peuvent assurer elle même la gestion en régie, ou créer un organisme à cette fin dont l'objet statutaire est exclusivement cette gestion du service. Nécessitera pas la conclusion d'un contrat dans ce cas. Le CE précise que quand bien même une personne privée assure une activité sans droit de regard d'une personne publique et sans contrat de DSP ou MP, cette activité peut se voir reconnaître

la libre circulation « créer un espace de liberté, de sécurité et de justice » A. La liberté d’accéder à l’activité professionnelle dans l’UE L’UE est un espace sans frontière dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Toutefois, certaines restrictions sont admises quant à l’accès à l’activité professionnelle au sein de l’UE (les fonctions publiques et

bénéficiaire de l’impôt. Qu’en est-il de l’individu ? Individu pour qui l’impôt est souvent représenté comme une contrainte. Spontanément on peut dire que l’individu tire son intérêt dans le financement communautaire, c’est lui qui bénéficie des services et des équipements financés par l'État. Mais il s’agit tout de même pour l’individu de diminuer ses capacités d’action individuelles, pour augmenter les possibilités d’action collective. L’impôt revêt bien un aspect privatif, du point de vue de l’individu

l'évolution des métiers et des compétences de l'assurance. Crise économique : obligation ou opportunité d'innover ? Au plan économique… La crise économique pèse sur les marchés traditionnels de l’assurance, notamment l’assurance Vie, qui semble ne pas devoir retrouver son rôle de moteur. Ainsi, les entreprises sont amenées à saisir des opportunités de développement sur des marchés en croissance. Au plan technologique… le phénomène du Big Data a véritablement émergé en 2013 comme évolution majeure. Il