Devoir N 2 Prestation Et Service

social. Tocqueville : “atomisation du collectif”. Etat tutélaire. “Tyrannie de la majorité”. Instance de socialisation primaire : Famille (tramiss° N&V, act, solidarté : service intergénérationnel) Mutations, affaiblissment, fragilité de l’objectif de cohésion sociale. A) Le constat statistique des mutations : 1 ménage sur 2 en couple dt 80% mariés. B) L’analyse des transformations familiales : Maîtrise du destin individuel et familial : valeurs individualistes croissantes, meilleur contrôle

Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail A) La relation de travail La relation de travail se caractérise par trois éléments : – une prestation de travail ; – une rémunération ; – un lien de subordination. Le contrat de travail de droit privé est librement négociable entre les parties, dans le respect des lois et des conventions collectives (principe de liberté contractuelle et contrat de gré

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques

va définir le taux sur cette assiette. Exemple : TVA. On ne connaît pas le montant. Impôt de répartition : on connaît le montant de l’impôt, et on le divise par le nombre de redevable. L’exemple type sont les impôts locaux. Section 2 : les éléments de Paragraphe 1 : Le champ d’application – Le champ d’application : cela revient à définir l’ensemble des personnes ou des opérations qui sont assujetties a l’impôt. Ce sont les personnes imposables. (Imposables = assujetties

différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires (Doc 2 p 8) – La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel

……………………………………………………... 9 2) Affiliation et cotisation ……………………………………………………... 10 3) Les prestations fournies……………………………………………………… 11 a) Les prestations courte rmistes et long-te rmistes ……………………….. 11 b) Les allocations familiales ……………………………………………….. 12 c) L’assurance maladie obligatoire ………………………………………… 13 II. III. Organigramme …………………………………………………… 13 1) Ossature…………………………………………………………………….. 2) Commentaires …………………………………………………………….... 14 15 Organisation Administrative régionale …………………………. 16 1) 2) 3) 4)

INTERMEDIAIRES DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE I- LE CADRE JURIDIQUE II- LE CADRE PROFESSIONNEL CHAPITRE V : Le recours aux prestataires extérieurs II. Les différents prestataires du transport international II- Le choix et le suivi des prestations logistiques III- La facturation du transitaire CHAPITRE VI : LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT I- LES SPECIALISATIONS II- LES DIFFERENTES ACTIVITES DU TRANSITAIRE III- LES AUTRES ACTIVITES IV- LA REMUNERATION DU TRANSITAIRE V- LE CHOIX DU TRANSITAIRE

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

ne se passe pas de droit, mais en général, les juristes ne connaissent la famille que dans les situations pathologiques. Dès qu'il y a une crise dans la famille, le droit intervient abondamment.  Réglementation très minutieuse.  Distinction entre 2 cercles familiaux:  Le cercle lato sensu (sens large) est constitué de toutes les personnes descendant d'un auteur commun donc unis par un lien de parenté issu du sang. Dans cette conception, on va inclure collatéraux, gendre... tous les alliés: le

dite « directive secteurs », portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et la directive n° 2004/18/CE, dite « directive classique », relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La première partie de cette transposition était intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par