Devoir N 2 Prestation Et Service

Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013/2014 Licence Management de la Qualité Cours : DROIT DE LA CONSOMMATION 2- Contrats de consommation Professeur : Laila EL BENNISSI 1 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION CHAPITRE II : CONTRATS DE CONSOMMATION 2 Droit de la consommation : CONTRATS DE CONSOMMATION Pr. Laila EL BENNISSI Introduction – De la classification des contrats – Le Dahir des Obligations et

BTS Assistant de gestion de PME – PMI première année Communication Devoir 1 Barème de correction Dossier 1 (24 points) 1. Liste des documents à modéliser ........................ 12 points Documents (-0,5 p par document manquant) ........... 7 points Fonctionnalités ........................................................... 5 points 2. Arborescence des modèles .................................. 12 points Présence de thèmes .................................................. 6 points Classement

......................................................................................... 14 B.les figures contemporaines ................................................................................................................. 14 Section 2 : l’objet du droit de la famille ........................................................................................................... 15 I. la dualité du droit de la famille ...................................................................

pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les Francs le mariage est un mariage à l’achat c’est-à-dire que c’est au mari de verser à la famille de son épouse

bien nous acquitter de ce devoir, nous avons pensé orienter les débats à la lumière des questions ci-après : I. La police judiciaire II. Le principe de subordination III. Violation pratique du principe de subordination IV. Le principe de collaboration En guise de méthodologie, après une brève introduction, les participants seront constitués en trois groupes de travail pour répondre aux quatre questions suivantes : - Quels sont au regard de la loi, les devoirs et attributions qui traduisent

BNP doit améliorer au niveau de ses « packages de produits et services bancaires » afin de concurrencer au mieux la HSBC ? SOMMAIRE Introduction 3 I. Les services liés aux comptes de la BNP 4 II. Les services liés aux comptes de la HSBC 7 III. Comment la BNP va-t-elle benchmarker la HSBC ? 12 Conclusion 16 Bibliographie 17 Introduction Avec l’internationalisation des services financiers et la libéralisation des échanges, notre société se

et les femmes. Comment l’emploi des mères et des pères est-il affecté par l’arrivée d’un enfant au sein du couple ? Nous allons donc nous pencher sur les différents changements qui adviennent au cours de l’année suivant la naissance d’un enfant. 2. Des transitions professionnelles asymétriques pour les mères et les pères après une naissance9 Alors que la naissance d’un enfant a peu d’incidence sur l’emploi des pères, on constate l’effet inverse sur l’emploi des mères, pouvant même conduire au

........................................... 2 A – la protection des consommateurs ................................................................................................ 2 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les dangers de la technique .................................................................................................... 2 Publicité trompeuse et la tromperie ....................................................................................... 2 Clauses abusives ...........................

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE E1/ EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS ÉPREUVE/ E 11 ÉCONOMIE DROIT ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN SOMMAIRE  OBJET ETUDE 1 : L’auto entrepreneur  OBJET ETUDE 2 :  OBJET ETUDE 3 :  OBJET ETUDE 4 : ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN Etude n°1 Date : Octobre 2013 Académie : Lille Etablissement : Lycée Jean Moulin Roubaix Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée

d’implantation, de création d’entreprise) sauf les activités liées à l’administration publique (banque, notariat) 2) Les principes constitutionnels DÉCRET D’ALLARDE 2 AU 17 MARS 1791 : PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE C’est le principe fondateur de la liberté d’accès à une profession. PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 (IVÈME RÉPUBLIQUE) : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » B. LE DROIT D’ACCÈS À L’EMPLOI : UN PRINCIPE RELATIF Le salarié