Devoir N 2 Prestation Et Service

Entreprendre en franchise 2- Qu’est-ce que la franchise ? 3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? 4- Que contient le contrat de franchise ? 5- Quels sont les avantages de la franchise ? 6- Quels sont les inconvénients de la franchise ? 7- Se préparer pour entreprendre en franchise 8- Responsabilités Introduction La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur

1ère fois le devoir de la nation envers les PH (se substitut a la notion d’assistance). 3 grands objectifs de la loi : 1. Identifier une population (créer le concept PH sans en donner la définition). 2. Accorder à cette population une pleine citoyenneté (au travers des droits). 3. Lui manifester une solidarité nationale. La loi du 30 juin 1975 institue un ensemble de droits pour les adultes handicapées. - Organise l’emploi protégé, - Garantie des ressources et des prestations particulières

de l’épreuve : 2 h 00 V10 INTERNATIONAL INT-01-03-09C-EXAMEN CORRIGÉ 0920611280140dd5 [123] 09206112802f6d16 V7.9 RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 6 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d’anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant en levant la main. Dans le délai de 2 h 00 qui leur

Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 Synthèse. Il s’agit ici de réaliser une synthèse de la loi 2002-2, relative au secteur social et médico-social. Pour cela, je parlerai d’abord des lois de 1975 qui l’ont précédée, ensuite j’expliquerai les éléments importants de la loi en question, enfin je terminerai en m’interrogeant sur sa mise en application. Pour commencer cette synthèse, il me semble important de remonter un peu dans le temps. En effet, avant la loi qui nous intéresse, il y avait

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale Quels sont les droits reconnus aux usagers ? -On a réaffirmé les droits fondamentaux de l’être humain. Les usagers sont avant tout des citoyens comme les autres. Ils sont éligibles à tous les droits de tous les citoyens. Idée des droits de l’homme et des libertés fondamentales. -On s’est intéressé aux droits spécifiques aux usagers eux-mêmes qui s’appuient sur la notion de solidarité, de cohésion sociale. On adapte les droits fondamentaux à la

change tout ! Aller chercher vos enfants à l’école, les faire goûter, superviser les devoirs ... Profitez pleinement d’eux dès votre retour. Enfants scolarisés en maternelle et primaire, pour chaque tranche d’âge nous avons une solution adaptée. Pour Anacours, proposer un service de garde périscolaire ne s’improvise pas. Fort de notre expérience en soutien scolaire à domicile, nous avons placé le service sortie d’école au cœur de notre dispositif éducatif. Au delà d’une simple garde après l’école

SERVUCTION Le Service en Action. C’est la recherche de la qualité dans les services que l’on va apporter au client. La qualité, c’est l’ensemble des éléments immatériels et matériels (serviettes tachées ou moquettes brulées, décoration agréable). Ces deux éléments sont souvent perçus de manière subjective et ils contribuent au bon déroulement d’une prestation la plus parfaite possible. Une démarche qualité est la mise en œuvre de tous les moyens humains, matériels & les services. L’entreprise

sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés 1  CFPB L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question 1 : Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent. Question 2 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

FORMATION CNC DPF LA CONNAISSANCE DU PUBLIC/ module 1.2 Deux modules : 1. Articulation de la MJAGBF avec les autres mesures de protection de l’enfance. 2. Les relations avec le juge les enfants et les autres partenaires. Approche de la protection de l’enfance : Le monde de la protection de l’enfance est complexe, et délicate, pratique qui s’entrecroise, c’est un système qui ne fonctionne pas toujours bien, La protection qu’elle soit administrative ou judiciaire, cadre non respectée, respect des

cohésion sociale, vous en montrerez les limites. Travail préparatoire : Deux rappels sur le TP : 1- Ce qui est attendu est la précision du vocabulaire et la concision des réponses (10 lignes maxi) ce qui impose une minutieuse contrsuction au brouillon. 2- Il faut lire toutes les questions avant de traiter chacune pour éviter de certaines réponses empiètent sur d’autres. (Q2 et Q5 ou Q5 et Q6). 1- Que signifient les nombres entourés ? (document 1) [1 point] Votre tâche consiste ici à expliciter la notion