Devoir N 2 Prestation Et Service

disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.Notre Mission Forts de nos compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé et conscients de nos responsabilités, nous proposons des solutions adaptées, des services de qualité et un réseau

maximum de clarté, je vous propose de le faire en examinant quels sont les services particuliers que rendent chaque jour les notaires à leurs clients, c'est-à-dire en analysant les « prestations notariales » Une Etude notariale n’est pas en effet une administration publique, c’est une entreprise privée (pas forcément comme les autres), c’est donc un lieu de production consistant non pas à créer des biens mais à rendre des services divers. Au préalable et bien évidemment, il convient de définir la

CLUB MED Avec des villages situés des les plus beaux sites de la planète, le Club Med est plus que jamais le synonyme de rêve, de bonheur et de convivialité à travers le monde. il puise les raisons de son succès notamment dans sa qualité de service, caractérisée par l'association du sens du détail, de l'esthétisme, et de l'énergie et la joie qui signent dans le monde entier l'âme Club Med et celle de ses ambassadeurs, les GO et les GE. Près de 60 ans après avoir crée les vacances tout compris

La loi du 2 Janvier 2002 I – La loi du 2 Janvier 2002, rénovant les institutions sociales et médico-sociales. 30 Juin 1975 : 2 lois sont sorties, l’une sur les institutions, et l’autre sur les personnes handicapées. La loi ne dit pratiquement pas grand chose sur els droits des usagers mais prévoit une chose : - Dans le privé, on parle de conseil de maison dans lesquels les usagers pouvaient participer et donner leur avis. - Dans le public, on parle de conseil d’administration. (

Défini par l’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945, reprenant celle de la loi du 25 ventôse XI, « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats

accessoires du CT A. L’existence d’une prestation de travail Cette prestation de travail peut, en principe, prendre toutes les formes. En effet, il peut s’agir d’un travail physique, intellectuel ou artistique voir même spirituel. Cette prestation doit être volontaire. Toute hypothèse de travail forcé ne relève pas du droit du travail. Il doit s’agir d’une prestation personnelle de sorte que si c’est un tiers qui exécute la prestation, il s’agira d’un contrat de sous traitante

Intitulé du devoir : « Présenter les différents services disponibles à l’OFATMA et les indemnisations en cas d’accident de travail. » Alain A. BAYA Étudiant en 4e année PM Mai 2014 Plan du devoir Introduction Développement : 1. Le contenu de la loi de 1967 2. Présentation l’OFATMA 3. Exposer les différents services disponibles et les indemnisations en cas d’accident de travail 3.1. Les services disponibles 3.2. Les services offerts

CONTRAT DE TRAVAIL (Selon modèle du service PMI du conseil général de l’Isère) N° ……….. Entre l'assistante maternelle : Madame .................................................................................................................... Adresse : .................................................................................................................... ..............................................

d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (traité de Rome du 25 mars 1957, traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre

P.42 1.v 2.f 3.f 4.f 5.v Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié