Développement territorial

départements mais Mitterrand, président de la république a bloqué cette initiative. Plus récemment, cette idée de supprimer le département a été revendiquée en 2005, dans le rapport Pébereau qui suggérait de ne garder que deux collectivités territoriales, à savoir la région et l’intercommunalité. Il en est de même pour la commission Attali, qui dans son rapport de 2008 prône la suppression des départements et des communes, mais préfère toutefois le terme de regroupement plutôt que celui de suppression

joint adminstration ». PROPOSITION DE CORRECTION Elements d’Introduction 1. Position du sujet: Le contexte actuel est marqué par un regain d’intérêt pour la décentralisation en raison des difficultés pour un Etat centralisé d’impulser le développement sur toute l’étendue du territoire national. D’où la tendance générale à rapprocher l’Administration des citoyens usagers soit par la technique d’une déconcentration poussée, soit par celle de la décentralisation. C’est cette dernière technique

le développement | 1.2.3. | N° documentet/ou autres ressources | * Je rédige la conclusion | Résumé des idées développéesPrise de positionOuverture | CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER n° 2 * Je rédige l’introduction | Sujet de l’étude Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, différentes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Une collectivité territoriale peut

les communes. Les collèges, lycées et lycées professionnels ont acquis le statut d’établissement public local d’enseignement (EPLE) en 1985 ; ils disposent d’un budget de fonctionnement et d’investissement qui leur est alloué par la collectivité territoriale compétent. L’établissement est géré par un chef d’établissement qui préside le conseil d’administration. Les écoles, collèges et lycées élaborent des « projets d’établissement » qui doivent traduire, en fonction des contraintes et spécificités

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public      2 Echelles territoriales d’intervention des personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les missions des personnes morales de droit public Initiation aux études juridiques PRELIMINAIRES : PERSONNALITE JURIDIQUE Droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué

là que la région prend le statut de collectivité territoriale. SECTION I : La structuration de la région I. Le conseil régional Collectivité territoriale de plein droit à partir de 1982, 1ères élections au conseil régional en 1986. Avant mars 1986, quand la région était un établissement public (elle n'avait pas le statut de collectivité territoriale), siégeait 50% de parlementaire d'une région, 30% de représentants de collectivités territoriales, 20% de représentants des agglomérations. La loi

le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon