EPREUVE DE DROIT PUBLIC
DARF B 2008
Sujet : En vous référant aux critères substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du doyen Maurice Hauriou : « La décentralisation, c’est la Co-administration ».
Topic : With reference to the essential criteria of decentralization, what do you make of this definition by the Faculty dean, Maurice Hauriou : « Decentralisation is joint adminstration ».
PROPOSITION DE CORRECTION
Elements d’Introduction
1. Position du sujet:
Le contexte actuel est marqué par un regain d’intérêt pour la décentralisation en raison des difficultés pour un Etat centralisé d’impulser le développement sur toute l’étendue du territoire national. D’où la tendance générale à rapprocher l’Administration des citoyens usagers soit par la technique d’une déconcentration poussée, soit par celle de la décentralisation. C’est cette dernière technique qui nous intéresse.
2. Définition des concepts
La décentralisation : selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine
(décentralisation
territoriale) ou à un service
(décentralisation technique), de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité et de sources propres.
L’analyse de sujet au regard du Doyen Hauriou s’orientera davantage vers la décentralisation territoriale qui au terme de l’article 2 de la loi N°2004/017 du
22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation, consiste en un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences particulières et de moyens appropriés. La décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.
La Co-administration : elle peut être définie comme le fait d’administrer ou de gérer conjointement ou de concert avec plusieurs personnes. C’est doc une