Développement territorial

l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un montant en progression de + 0,8 % par rapport à 2010 (le montant global 2010 étant retraité des effets de la réforme de la taxe professionnelle). Il convient de noter que l’article 184 de la loi de finances pour 2011 remplace le terme « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » par le terme « transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales », afin de mieux traduire

 de  différents   éditos  (en  février  mars  2013)    sur  le  site  www.acteursdusport.fr       I  –  LES  PRINCIPES   Une  loi  de  modernisation  au  service  du  développement  des  pratiques  sportives   -­‐   la  pratique  pour  tous  :  renforcer  l’accessibilité  à  la  pratique  physique  et  sportive  sur  tout  le   4   5   territoire  à

l'État et des collectivités territoriales Introduction I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales A. Les critiques du système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central

GENERAL RELATIF A LA PLACE ET AU ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES PROBLEMATIQUES LOCALES du concours externe d'attaché territorial Durée : 4 heures Coefficient : 3 L'épreuve de composition est l'une des deux épreuves d'admissibilité du concours externe. Elle est commune à l’ensemble des spécialités. Le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les mod alités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux définit ainsi cette épreuve : « Une composition portant

équilibre entre le développement économique et la protection du patrimoine environnemental, dans la perspective du développement durable. Acteurs de l'organisation du territoire : - L'Etat (principal acteur jusque dans les années 1980; DATAR = Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). Lois de décentralisation (1982) = transfert d'une partie du pouvoir décisionnel aux élus des collectivités territoriales (gestion et organisation). - Les collectivités territoriales (surtout la

publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives