LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011

LOCALES

6

LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT

6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État

88 90 92

6-1

Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales
PRÉSENTATION
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un montant en progression de + 0,8 % par rapport à 2010 (le montant global 2010 étant retraité des effets de la réforme de la taxe professionnelle). Il convient de noter que l’article 184 de la loi de finances pour 2011 remplace le terme « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » par le terme « transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales », afin de mieux traduire la nature des relations financières entre l’État et les collectivités. Les transferts financiers se composent de trois ensembles : les concours de l’État aux collectivités territoriales (60,1 Md€), les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,3 Md€), et la fiscalité transférée (25,4 Md€).

DÉFINITIONS
◗ Les prélèvements sur recettes correspondent à la rétrocession d’un montant déterminé des recettes de l’État au profit des collectivités territoriales afin de couvrir les charges qui leur incombent ou de compenser des exonérations, des réductions ou des p plafonnements d’impôts. Ces crédits ne transitent p pas en tant que tels par le budget de l’État. D’un montant supérieur à 41,3 Md€ en 2011, la DGF est, en masse, le principal PSR bénéficiant aux collectivités locales. ◗ Les crédits budgétaires relèvent principalement de la mission Relations avec les collectivités territoriales (DETR – cf.6.3 –, subventions spécifiques…). Ils constituent soit des aides automatiques (par exemple la DGE des départements, qui correspond