Deuxième concile de Constantinople

peuple de connaître leur droit et leur devoir. Il a publié la loi pénale, c’était une loi rigoureuse. Le droit n’est plus le privilège de l’aristocratie. A cette époque, lors de la commission d’un acte délictueux, la sanction était collective. Le deuxième réformateur était Solon, il a agi en 594 av JC. Dracon avait combattu l’injustice concernant chaque citoyen mais il n’a pas rétablit la justice social. A l’époque de Solon, les citoyens sont réduits à l’esclavage car ils devaient emprunter de l’argent

partie, les causes sont à chercher dans les changements sociaux et économiques à la fin du MA. Les historiens invoquent divers facteurs, une explication ancienne qui a dominé longtemps : impact d’un évènement historique important qu’est la prise de Constantinople en 1453 par les turcs. Ces derniers s’emparent du dernier bastion de l’Empire Byzantin. Cet évènement va provoquer un exode massif de penseurs et d’artistes grecs vers l’Italie. Ce sont des réfugiés qui apportent avec eux leur culture et leurs

d’autres formes de lois qui vont provenir d’assemblées populaires ou de certains magistrats. -lex rogatae au IVème siècle = votées / comices populaires – le plus souvent comices centuriates (peuple regroupé en unité fiscale) -plébiscites = décisions du concile de la plèbe. Plébiscites et lex rogatae deviennent une seule et même réalité normative. -lois octroyées = lois concédées / généraux vainqueurs aux cités vaincues. Ces lois ne concernent que le droit public. Droit privé relève du jus civile = ancien

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

langue commerciale importée sur ce territoire par la méditerranée. Sur le plan social, ces peuples celtiques sont divisés en clans à l’intérieur desquels on trouve deux groupes : une noblesse qui possède les terres, le bétail et donc le pouvoir ; le deuxième groupe cultive la terre et est attaché à un patron ; qui s’appelle le groupe des clients. Au dessus de ces clans on trouve les druides (prêtres). Les druides se réunissent dans la forêt des Carnudes. Sur le plan politique, ces celtes s’organisent

SOCIALISTE .................................................................................................................... 14 III. L’EVOLUTION DU DÉBAT STRATEGIQUE A LA SORTIE DE L’URSS ................................................ 17 2. DEUXIÈME PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET IDÉOLOGIQUE DU DÉBAT ACTUEL.22 I- LA PRISE DES DECISIONS STRATEGIQUES EN RUSSIE ............................................................... 22 II- LES PRINCIPAUX COURANTS DE PENSEE .....................

ne peut dissocier la règle technique de son environnement. Science avec un ancrage qui dépasse la technicité interne. « … Jusqu’à l’orée du 20e Siècle… »Etude juridique avant tout.  Plan : Première partie / ANTIQUITE Rome principalement.  Deuxième partie / DROIT DE L’ANCIENNE FRANCE. Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on

un des césars, prend le pvr de la partie occidentale en 312 et réussi à imposer l’unité de l’Empire romain et s’impose comme seul chef des deux parties en 324 en battant l’empereur d’Occident. Il abandonne Rome et forme une nouvelle capitale : Constantinople Création avec sa propre administration, sa propre justice, sa propre armée, sa fiscalité et son droit. ++ Constantin crée des vastes circonscriptions territoriales, les préfectures du prétoire. Cette réforme annonce les futures nationalités.

il est le maître à l'origine divine, rôle sacré de source du droit. L'immensité du territoire aboutit à une forme originale de fonctionnement avec la formation de 2 empires : -l'empire romain d'occident, Rome -l'empire romain d'Orient, Constantinople, il y a 2 préfectures composées de diocèses avec à l'intérieur des provinces qui regroupent différentes cités. Cette structuration va être en partie remise en cause avec au 5 e siècle les migrations des peuples qui ont poussé les peuples germaniques

2 phases), ils organisent des procès relatifs au marché. Ediles curules : créer un contrepoids aux patriciens. Les plébéiens sont élus par le concile de la plèbe. Les questeurs sont chargés des enquêtes criminelles et ont la garde du trésor public. ⁃Les tribuns de la plèbe : défenseurs de la plèbe, protecteurs des droits de citoyens, élus par le concile de la plèbe. Ils n’ont ni impérium ni potestas, mais une puissance tribunicienne. Ils peuvent s’opposer à une décision de l’assemblée, des magistrats