Deficit Budgétaire

Les externalités 3.1. Définition et incidences économiques 3.2. Le théorème de Coase 3.3. L'intervention de l'État 3.4. Les effets redistributifs Chapitre 4 Les budgets publics 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l'État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ème PARTIE LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur le revenu 5.1. Définition et évaluation du revenu imposable 5.2. Les taux moyens et progressifs 5.3. L'unité contribuable

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

réforme couvrant un large champ de l’activité économique. Les plus importantes réalisations sont, d’une part, la libéralisation progressive de son économie, la mise à niveau de son système productif et, de l’autre, les différentes réformes fiscale et budgétaire, ainsi que la mise en œuvre d’un arsenal de mesures de la lutte contre la pauvreté. En matière de finances publiques, les réformes introduites ont concerné essentiellement la gestion des ressources et des dépenses de l’Etat. L’objectif est de

la rigueur budgétaire lors de sa réunion de samedi à Moscou, va «permettre de ne pas ajouter l’austérité à la récession», a déclaré le ministre français des Finances Pierre Moscovici. «C’est un message qui est parfaitement cohérent avec notre approche», a-t-il affirmé au terme d’une réunion de deux jours avec ses homologues des principaux pays riches et émergents. Le gouvernement français vient d’admettre qu’il ne pourra pas, en raison de la dégradation économique, ramener le déficit public de

Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative

[2004]), nous avons mis en évidence, pour six pays méditerranéens (Maroc, Tunisie, Turquie, Liban, Egypte, Israël), la fragilité de leurs finances publiques du fait de la faiblesse ou de l'absence de la soutenabilité, dans le long terme, de leur déficit public et/ou de leur dette extérieure. Nous avons donc travaillé dans la continuité de la recherche précédente, et avec, pour l'essentiel, les mêmes équipes partenaires, afin d’analyser pour ces mêmes pays : (a) la structure (et l'évolution) dans

of an interesting point. You can position the text {draw:text-box} box anywhere in the document. Use the Text Box Tools tab to change the formatting of the pull quote text box.]_ Christine Lagarde, prévoit en septembre 2008 un déficit public de 2,7% du PIB. Le déficit public englobe le solde des recettes et des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale. Il se différencie de la dette publique, qui correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, collectivités

de Maastricht dont notamment: un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB. une dette publique qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB Depuis 2007, la France ne respecte aucun de ces critères. Distinction entre dette publique et déficit de l'état ? Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit l’État est obligé d’emprunter. La dette

fait que la part des investissements productifs tend à décroître relativement par rapport au fonctionnement de l’État et aux transferts sociaux, l’amortissement de la dette devient alors problématique, surtout en période de crise et de récession. Le déficit public s’alourdit d’année en année, sauf rares périodes de réduction des dépenses internes de l’État. L’économiste américain James Buchanan remarque à ce propos que la propension déficitaire des gouvernements est devenu « le plus important problème

9- a- Les dépenses budgétaires se caractérisent en 2011 par : - la prédominance des dépenses de fonctionnement ; - l’envolée des dépenses de compensation; - l’importance des dépenses de personnel. (Deux réponses suffisent) 1,5 pt b- Les dépenses de fonctionnement ont augmenté surtout sous l’effet de l’augmentation des dépenses de personnel et de celles de compensation ; 3 pts c- Cette envolée des dépenses de fonctionnement risque d’entrainer une aggravation du déficit budgétaire. 1,5 pt 10-Le recours