Défense du consommateur

Bilbon Saquet Introduction aux droits des affaires JUR1031-03 D-218 Travail d’équipe Travail présenté à Claude Trinque Université du Québec à Montréal Le 24 Mars 2014 Sujet : 1. La loi sur la protection du consommateur La situation que je présenterai dans ce travail est un événement tout à fait fictif, se basant néanmoins sur l’expérience d’un collègue de travail. Celui-ci n’a pas utilisé les recours possibles pour défendre sa cause, c’est pourquoi ce travail aura pour

politique européenne de la concurrence 3 Dynamique européenne et concurrence Ø Passer de n situations de concurrence sur les marchés nationaux à une concurrence européenne globale : trois difficultés principales Ø Asymétrie grande entreprise / consommateur local. Les entreprises évoluent plus vite que l’intégration des marchés et peuvent fausser la concurrence à leur avantage (fusions acquisitions, cartels, restrictions verticales). Contrôle. Ø Jeu des Etats dans le « dilemme européen » : avantages

Lebeaux de la « Cocoa Campaign » qui a, au contraire, plaidé pour le chocolat fabriqué exclusivement à partir du beurre de cacao importé du Tiers Monde, et Mme Isabelle Scarniet de Test Achats, organisation belge de défense des consommateurs, qui a présenté la position des consommateurs. Le même jour était organisée à Bruxelles, devant le siège de la Commission, une manifestation des adversaires de toute modification de la directive actuelle, à l’initiative de « The European Fair Trade Association

distinctifs d’éléments immatériels : la perception des consommateurs, la capacité de la marque à transférer de la performance et de la qualité aux biens et services qu’elle désigne. C’est l’ensemble des associations du consommateur : les attributs : la description objective des biens et services de la marque (ce sont les caractéristiques concrètes auxquelles le consommateur fait attention) les bénéfices : correspondent à la valeur que le consommateur accorde aux attributs (fonctionnels, symboliques)

PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PROJET DE LOI N°………….. DU ………………… RELATIF A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article1: Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : • consommateur: personne physique ou morale qui acquière ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Contrat : acte qui constate une convention entre deux ou plusieurs personnes. Contrat de crédit: un contrat

Départementale de Surendettement est composée du Préfet, du Président du Département, du représentant des banquiers, de la BDF, du Trésor Public, du directeur des services fiscaux, d’un représentant des débiteurs à travers les associations de défenses des familles et consommateurs, d’un représentant du monde juridique à titre consultatif, d’une personne spécialiste des questions d’Economie Sociale et Familiale. Elle est compétente lorsque le surendettement est manifeste et ne résulte pas de simples retards de

France 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 6.1 Gratuité ou rémunération des services bancaires ? 6.2 Le produit net bancaire 7 Le contrôle de l'activité bancaire 7.1 Les banques centrales 7.2 La Régulation bancaire 7.3 La Défense des consommateurs 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 8.1 La séparation des activités spéculatives et des activités économiques 8.2 La séparation des activités de gestion des risques et de distribution des services bancaires 9 Évaluation et

E DANlONie La R&D r de a v au cœu Un modèle de R&D au cœur de la stratégie du Groupe // 02 // Un modèle d’innovation articulé autour de trois piliers : le consommateur, la science et la technologie // 09 // Le Pôle Produits Laitiers Frais se focalise sur la santé et la nutrition // 12 // Le Pôle Boissons se centre sur l’hydratation et la naturalité // 14 // Le Pôle Biscuits et Produits Céréaliers fait de la nutrition un plaisir // 16 // L ’organisation R&D : une réponse aux enjeux stratégiques

Thème: La défense Sujet: La défense des valeurs culturelles, économiques et industrielles, et politiques en France. I. Valeurs culturelles: 1.) Secteurs attaqués: - La gastronomie par l’arrivée massive depuis une quinzaine d’années des fastfood et plus récemment des restaurants asiatiques. - Le cinéma, par l’arrivée de blockbusters, et de superproductions américaines. - La télévision, puisque plus des trois quarts de nos programmes télévisés sont adaptés de format britannique

vers le consommateur. (1960).  STANTON (Fundamentals in marketing, 5° édition, New York, 1981) : le marketing est la mise en œuvre sur des bases scientifiques de toutes les activités qui concourent dans une entreprise à créer, à promouvoir, et distribuer de façon rentable des produits ou des services en vue de satisfaire la demande présente ou future des consommateurs. KOTLER (pape du marketing) : l'optique du marketing sociétal est une orientation de gestion tournée vers le consommateur et vers