Declaration Statistique Et Fiscale Au Cameroun

Touristiques et Hôtelières TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME : AXES DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET DE SAUVEGARDE PATRIMONIAL POUR LE CAMEROUN. Mémoire de fin d’études Réalisé par : MAA OMGBA Véronique Encadré par : M. Mimoun HILALLI. Année universitaire 2007-2008 DEDICACES Le cœur plein de joie, je dédie ce travail à ma famille au Cameroun, particulièrement à ma chère et tendre mère NGANTOUNOU Rose, qui depuis quatre ans déploie des efforts considérables pour la réussite de mes

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT

nécessité impérieuse de faire des questions de paix et de sécurité une importance de premier ordre afin de permettre la création d’un environnement propice au développement économique et à la prospérité régionale. Comme le reconnaît la récente déclaration de Monrovia adoptée le 26 mars, après la conférence ayant pour thème « Deux décennies pour faire progresser la paix dans la région ouest africaine », il demeure, en dépit de progrès observés, un certain nombre d’efforts à produire en matière de

pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les BIC et du régime déclaratif spécial

plus souvent classiques. Néanmoins, le développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont fait naître de nouvelles missions que la douane est tenue d'assurer. Les missions classiques de la douane En tant qu'administration fiscale de l’Etat, la douane exerce des missions classiques , à savoir : Assurer l'application de la loi douanière régissant la circulation des marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, y compris par les voyageurs et les populations

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

disposition des chambres); * La restauration ; * Les services multimédia ; * L’immobilier ; * L’agriculture ; * Le bois (scierie) ; L’hôtel EL PANADEN est situé en plein centre ville de Yaoundé, Capitale politique du Cameroun. L’immeuble fait partie des plus anciens bâtiments de la ville, et a été rénové pour la dernière fois dans les années 1990. Le boum immobilier et hôtelier des années 2000 a eu pour effet de reléguer la structure au plan de « vieil hôtel », comparé

comptait quatre (04) pays producteurs : le Nigeria, l’Angola, le Congo Brazzaville et le Gabon. A ce jour, on en recense quinze (15) au rang desquels nous citons : le Cameroun, le Tchad, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, la Côte d’Ivoire, Sao Tomé & Principe, le Bénin, le Ghana, la RDC, l’Afrique du sud et le Soudan[4]. Au Cameroun, la date de démarrage de la production pétrolière est de 1977. Elle a été opérée par la compagnie pétrolière Elf Serepca dans le bassin du Rio del Rey[5]. Afin de satisfaire

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

marge de mécanismes formels suivis par l’administration forestière (Ofac, 2007). Ainsi la chaine d’approvisionnement en bois d’œuvre s’ouvre sur deux secteurs à savoir le secteur formel et le secteur informel. S’il existe un certain nombre des statistiques sur le premier, il n’en est pas pour le second car on ne connait pas avec exactitude la quantité de bois d’œuvre abattu, transformé et vendu illégalement dans le monde en générale. Le problème est plus préoccupant pour le pays en développement