Declaration Statistique Et Fiscale Au Cameroun

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

LIBREVILLE TEL : 77-31-41 RAPPORT DE STAGE En vue de l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur Option : Commerce International Thème : Le transit maritime dans la perspective de l’intégration sous régionale : le cas des échanges entre le Cameroun et le Gabon. Stage effectué du 04/04/2005 au 04/07/2005 à la Société Express Maritime (SEM). Présenté par : Emmanuel TAÏDJARE Parrainé par Monsieur : sous la direction de : Dr. Léandre NDJAMBOU GERMAIN OGANDA : Directeur général et Responsable

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………………………………………….2 I.LE MARCHE DE LA TELEPHONIE MOBILE 3 I.1. Les opérateurs du secteur 3 I.1.1. Cameroon Telecommunications 3 I.1.2. MTN Cameroun 3 I.1.3.ORANGE Cameroun 4 I.2. Les activités du secteur 4 I.3. Les segments de marché 5 II. LA REGLEMENTATION DU SECTEUR 5 II.1. Les textes législatifs 5 II.1.1. L'ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques 5 II

CETIC CGI CISL CND CNDHL CNE COBAC CONAC CRE CRESMIC CTD CTS CTSE DGEPIP DSCE DSRP ECAM EDSC EESI ELECAM DSCE Afrique Caraïbes Pacifique Société Nationale d’Electricité du Cameroun African Growth and Opportunity Act Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements de Microfinance au Cameroun Agence Nationale d’Investigation Financière Aide Publique au Développement Accords de Partenariat Economique Anti Rétro Viraux Banque Africaine de Développement Banque des

 TERMES DE REFERENCE ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PREVENTION, DE SECURITE ET DE GOUVERNANCE ROUTIERES SUR LES CORRIDOR DOUALA (CAMEROUN) – FRONTIERES DU CONGO I- Contexte et justification La situation géographique du Cameroun, disposant d’un accès à la mer, et des pays voisins enclavés, en fait un pays de transit par excellence, par lequel l’essentiel des importations et exportations des pays voisins enclavés circulent pour leurs destinations finales

s’est démultipliée) à la libéralisation des échanges entrainant une inter dépendance croissante des économies. I- Les rôles : -Rôle fiscal : Agriculture : 40% du budget de l’Europe. Pays développés : Pas de droits de douane Pays émergent : droits de douane 10 à 20% Pays pauvre : droit de douane > 20% -Protection de marchés/Secteurs (Autos) -Production de statistiques (30% des échanges par/pour l’Europe) -Rôle de sauvegarde (Contrôles sanitaires+stups) II- L’organisation des douanes 3 acteurs :

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie ----- Peace – Work – Fatherland ----- INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ----- NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS ----- RGE 2009 Recensement GénéRal des entRepRises en 2009 Principaux résultats • • • • • • • • • • • • • • • Sommaire Note de présentation Type d’entreprises recensées Bilan de la collecte Forme juridique des entreprises recensées Effectifs employés Chiffre d’affaires réalisé en 2008 Répartition

SOCIETE CIVILE ET PROCESSUS PARTICIPATIF DANS L’ELABORATION DU DOCUMENT STRATEGIQUE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ET L’INITIATIVE PAYS PAUVRES TRES ENDETTES : CAS DU CAMEROUN Master 2 Gouvernance de projets de développement en Afrique Professeur : Mr NDIAYE Année académique 2012-2013 Université Paris Sud XI DONNEES SUR LE CAMEROUN Données géographiques 475 442 Km² Yaoundé Douala Français, Anglais Plus de 240 ethnies Franc CFA (1€=655,96 XAF) 20 Mai Données démographiques et sociales Population

L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. -------------- Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide Formalités douanières : Déclaration en douanes Import Attestation de prise en charge Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne que la marchandise