Declaration Statistique Et Fiscale Au Cameroun

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

www.Droit-Afrique.com Cameroun Cameroun Code minier Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 Sommaire Titre 1 - Des dispositions générales........................................................................................................................1 Titre 2 - Des dispositions communes aux titres miniers .........................................................................................4 Titre 3 - Des dispositions spécifiques applicables aux opérations minières ...............

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie -------------MINISTERE DES FINANCES --------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------DIVISION DE LA LEGISLATION DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES -----------------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ---------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ------------MINISTRY OF FINANCE ------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION -------------

sur pièces, d’un contrôle ponctuel ou d’une vérification de comptabilité, que celle-ci soit partielle ou générale. - exercer une activité industrielle, commerciale, agricole, immobilière, minière ou artisanale, ou une profession libérale au Cameroun : Les personnes soumises à l’obligation de réévaluer leurs immobilisations doivent relever de l’un des secteurs d’activité sus cités. De cette énumération, il convient de retenir que seules les personnes physiques ou morales exerçant une activité

Rapport du FMI No. 13/279 CAMEROUN Août 2013 CONSULTATIONS DE 2013 AU TITRE DE L'ARTICLE IV Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses membres. Dans le cadre des consultations de 2013 au titre de l'article IV avec le Cameroun, les documents ci-après ont été publiés et inclus dans le présent dossier.  Le Rapport des services du FMI sur les consultations de 2013 au titre de l'article

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2010 L’assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Les impôts, contributions, redevances, produits

la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun (95/96-96/97-97/98) : origine des conflits entre les acteurs et proposition d’une nouvelle démarche Jean-Christophe Carret Présenté au Séminaire FORAFRI de Libreville Session 0 : politiques et marchés Octobre 1998 Jean-Christophe Carret Cerna Résumé Ce texte1 propose une analyse des trois premières années (95/96-97/98-98/99) du processus en cours de réforme de la fiscalité forestière au Cameroun, premier pays à s’être engagé dans une

et organisation Il existe trois types de pays: * les pays riches: droit de douane peu élevé * les pays émergents: droit de douane plus élevé (10 à 15%) * PME: droit de douane prohibitif (40 à 50%) * Le 1er rôle: rôle fiscale 25% du budget de l'Europe = droit de douane. NB: Brésil est devenu un pays émergé grâce à la mise en place d'allocations familiales. PMA = LDC (least develloped countries) Ainsi, leurs droits de douane sont élevés car ils cherchent à protéger

Les marchandises : les règles douanière.   1. Le socialisme anarchique est le socialisme de Proudon , cela est le contraire du socialisme scientifique prôner par Karl Marx 2. 1er rôle des douaniers : récupérer les droits de douanes => rôle fiscal. Les douanes autorisent le dédouanement à l'export ou l'import (on ne regarde que les documents et pas la marchandise). Cela permet les échanges. 3. A l'exportation les droits de douanes ne sont pas obligatoires, hors il y en a beaucoup plus pour

conformément aux instructions qu’il a reçu : c’est le transitaire. Les transitaires ont de plus en plus varié leurs prestations. Alors que leur activité principale se limitait à assurer le passage de la marchandise en transit (manutention, formalité de déclaration en douanes, obtention de certificats et autorisations…), nombreux sont ceux qui exercent de nos jours en tant que commissionnaire. C’est le cas de l’entreprise GTA. L’entreprise GTA (Générale de Transit et d’Affrètement) est une société à responsabilité