Déclaration des droits de l'enfant

à l’étude du droit Semestre 1 Série 1 Mazurier Elisa TD8 : « Etre humain et sujet de droit » Vocabulaire : Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales. Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ; titulaire du droit (sujet actif)

celles qui délimitent la durée de notre vie humaine de part la naissance, et la mort. Du point de vue juridique, et notamment du droit civil, cette notion de « frontières» de la vie représente un intérêt très particulier. En effet, la naissance et le décès sont des rouages de notre vie humaine qui font l’objet d’une attention toute particulière au regard de notre droit puisqu’ils marquent l’entrée, et si l’on peut dire, la sortie d’une personne sur la scène juridique. Autrement dit, la naissance

des droits de l’enfant......................................................................... 14 B.1 Introduction autour des droits de l’enfant................................................................ 14 Annexe 6 : Deux dessins de l’exposition.............................................................................. 15 B.2 Mieux comprendre les droits bafoués des enfants dans le monde......................... 17 Annexes 7 : fiches-situations traitant de 10 droits de l’enfant.....

le "droit du sang" il faut que un des deux parents soient Français Par le "droit du sol" : Dans le cas où les parents sont nés à l’étranger, si l’enfant naît sur le sol français il aura la nationalité française à sa majorité. Si l’enfant veut avoir sa nationalité avant sa majorité, il peut faire une demande à ses parents entre 13 et 16 ou sur demande personnel à l’état à ses 16 ou 18 ans. Si l’enfant est né en France et que ses parents sont étrangers mais on la nationalité Française l’enfant acquière

Droit Civil INTRODUCTION : Paragraphe 1 : Les classifications Au regard du Droit civil, nous ne sommes pas citoyens mais nous sommes juridiquement des personnes. Selon le droit civil, tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses. Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue

d’une décision de justice. HISTORIQUE DE L’ADOPTION A Rome, l’adoption était une institution fréquente. Son but était essentiellement religieux en ce qu’elle permettait d’assurer le culte des anciens (culte sacré des ancêtres et culte familial). L’enfant adopté prenait alors le nom de l’adoptant et recueillait ses biens à son décès et éventuellement son rang social… mais ces considérations demeuraient secondaires par rapport aux considérations religieuses. Sous l’Ancien régime, on a constaté une

Après avoir joué un grand rôle à Rome l’adoption disparut dans l’Ancien droit. La Révolution voulut reprendre cette institution. C’est sous la forme d’un contrat entre adoptant et adopté que l’adoption fut alors maintenue (articles 343 à 370 du Code Civil). Mais elle fut sévèrement réglementée. On l’entoura alors de conditions de fonds et de formes rigoureuses, afin d’éviter qu’elle ne détourne les citoyens du mariage. Elle fit l’objet de nombreuses réformes au 20ème siècle : le souci de venir en

provisoires d'urgence La procédure étant longue, il y a nécessité de prendre des mesures d'urgence. Art 220-1 pour les mesures d'urgence. Référé violence (référé: le juge ne rentre pas dans le fond en vue de l'urgence et prend des mesures provisoires). En droit civil est urgence ce qui ne peut pas être différé dans le temps. Art 215 pour qu'elle dispose du logement. Divorce à demander ou obtenir: divorce pour faute L'appréciation des tords respectifs des époux: qui a commis les faits qui vont provoquer

nationalité Française INTRODUCTION : La nationalité française est un lien juridique qui relie un individu à l'état français. Ce lien permet d'accéder à des droits politiques, civils, et professionnels. On peut obtenir la nationalité par la filiation, par la déclaration, par la double naissance par la naturalisation ou encore par des droits. Néanmoins le certificat est délivré par les greffiers en chef des tribunaux I- La procédure et les démarches A) Qui peut demander et/ou obtenir la nationalité

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son