Déclaration des droits de l'enfant

Fiches d’articles I) Code civil : Article 7 : Parle de la « jouissance des droits », on jouit de nos droits lorsqu’on à la personnalité juridique, donc toute notre vie. Article 9 : * Donne les critères de l’acte de décès : date, lieu, identité du défunt, de ses parents, de son conjoint, de l’auteur de la déclaration. * Fonde l’inviolabilité du domicile, et la réparation de l’atteinte au droit à l’image. * Par exception, un événement relatif à la vie privée d'une personne

PERSONNALITE JURIDIQUE « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). La personnalité juridique est l'ensemble des droits et des obligations qui sont reconnus à un individu ou à un groupement. Elle fait naître une identification (un nom, un domicile, une nationalité) ; attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ; permet d’être titulaire de droits et de les exercer et met en

Introduction Dans le cadre de ce travail, nous nous intéresserons au droit de la filiation biologique, lien juridique unissant l’enfant à ses parents biologiques. Nous ferons la distinction entre les trois modes d’établissement de filiation biologique existants : l’établissement par l’effet de la loi, l’établissement par reconnaissance et l’établissement par décision de justice. Au sein de chacun de ces modes d’établissement, une première section sera consacrée à l’établissement de la filiation

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

Droit Civil Bibliographie : Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec

DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique. C’était d’ailleurs la conception retenu parle droit Romain puis par le code Napoléon (code civil dans sa version originale 1804). La personne n’y est donc pas regardé corps et âme mais abstraitement d’une manière purement juridique. Au sens juridique du terme, les personnes sont

df ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm Droit CivilSemestre 1Année 2009 / 2010Geoffrey Pioli | INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et la balance, l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur

| 1. Quotient de majoration Si on veut déterminer l’impôt sur le revenu d’un foyer il faut connaître le foyer fiscal : ▪ Le nombre de personnes : Les époux Les enfants : de – de 18 ans rattachable de droit De 21 ans intégrable sur option De 25 ans révolu sur option si étudiant Rappel : les enfants titulaires d’une carte d’invalidité peuvent être rattache au foyer fiscal. De même

n’est donc pas fondé ;     Sur le second moyen, pris en sa première branche :     Attendu qu’il est encore reproché à la cour d’appel d’avoir violé les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, les articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en restreignant, soit sur le fondement de la loi du 11 germinal an

Introduction On dit que le droit de la famille est le « droit de la vie » : c’est en effet le droit de la naissance, de l’enfance, des parents, des grands-parents, des séparations. Au premier abord, les termes de « droit » et de « famille » peuvent sembler opposés : le droit invoque la contrainte organisée, alors que la famille, en principe, évoque plutôt un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection… Souvent, les familles sont heureuses et le droit y est accessoire. Mais