Déclaration des droits de l'enfant

Droit civil Droit de personnes : homme en tant qu’individu, sujet de droit, envisagé individu sous toutes ses facettes Réalités de la société Société : recours à méthodes scientifiques, info (frontières vie privée), chaque individu dans situation de pouvoir ou faiblesse Questions d’ordre philo, éthique, socio, psy Droit qui prend en compte évolution société dc constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio… Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et

DC - Partie 1 chapitre 1 Partie 1 – Droit des biens   Il fait parti du droit civil, qui a plusieurs catégories fondamentales utilisées dans d’autres domaines du droit.   Bien : chose susceptible d’appropriation qui répond aux besoins de l’homme.   Patrimoine : élaboré au XIXème siècle par les auteurs AUBRY et RAU, qui ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne formant une universalité de droit. Il est constitué par tous les biens d’une personne qui font l’objet

mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. 9 De l’évaluation à l’action 12 La justice des mineurs face

Le droit à la nationalité française La nationalité est les le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service nationale par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. 1 Le droit à la nationalité : Le droit à la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs

A la date de conception ou à la date de naissance ? Le droit répond en deux temps. Il pose un principe de simultanéité, la personnalité juridique est acquise à la naissance. L'enfant doit être né vivant et viable. Si l'une des conditions fait défaut, on dira que l'enfant est mort-né. A. Principe de simultanéité. La personnalité juridique est acquise simultanément à la naissance. Il faut que l'enfant soit né vivant et viable. L'enfant doit respirer et doit être physiologiquement capable de survivre

d’assumer ses responsabilités sociales : * Santé: La généralisation de la couverture médicale à l’ensemble de la population est l’une de nos principales préoccupations. * Sécurité: Dans le souci de garantir la sécurité de nos Assurés et Ayants Droits, nous leur assurons un revenu en cas d’invalidité, maladie, maternité, vieillesse et décès. * Environnement: Nous agissons pour le bien être durable de nos concitoyens en respectant l’environnement de la communauté. Axes stratégiques de la période

L'intérêt de l'enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait parti de ce que l'on appelle les standards du droit, c'est à dire des notions à contenu variable et indéterminé. Le problème vient du fait que l'intérêt de l'enfant n'est pas défini; il est donc susceptible de plusieurs sens qui peuvent s'opposer. Mais la Convention internationale des Droits de l'Enfant de 1984, qui cite «  the best interest of the child » (traduit par l'intérêt supérieur de l'enfant) invite

DROIT CIVIL Chapitre 2 : la determination de la règle de droit. Titre 2 : La notion de droit à travers l'étude des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif aux individus ( droit subjectif). Le droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objetcif consacre au profit de sujet de droit , ainsi chaque personnes peut detenir un certains nombre de prérogatives individuelles quelle peut faire respecter en faisant appel a l'autorié publique. On parle de droit subjectifs

du double-nom de l’un d’eux, ils doivent faire une déclaration conjointe du choix de nom lors de la déclaration de naissance. A défaut d’une telle déclaration, la circulaire du 25 Octobre 2011 prévoit que l’intégralité du double-nom du parent à l’égard duquel le lien de filiation a été établit en premier est transmise à l’enfant dont la filiation est établie à la date de la déclaration de naissance.

Droit des personnes et de la famille: Thème 1: Droit des personnes: Introduction: Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. Le code civil ne donne pas la définition de ce qu'est une personne, cependant, il définit la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. La personne est tout être titulaire de droits et obligations