Déclaration des droits de l'enfant

Droits des enfants au Maroc L'État marocain a signé en 1993 la Convention des Droits de l'Enfant adoptée par l'ONU en 1989, charte qui reconnaît à chaque enfant le droit de grandir dans un climat de "bonheur, d'amour et de compréhension". Le devoir de l'État est donc de protéger l'enfant contre toutes les formes de violence, contre l'abandon et l'exploitation. En accord avec les Conventions internationales, le gouvernement marocain a fixé dans le nouveau Code du travail l'âge légal du travail

TD DROIT DES PERSONNESMETHODOLOGIE - VOCABULAIRE JURIDIQUE - ORGANISATION JUDICIAIRE I. DEFINITIONAction en justice droit reconnu aux personnes (morales ou physiques) d’agir en justice afin de faire respecter les règles de droit Défendeur désigne la personne contre laquelle la prétention est formulée Assignation acte introductif d’instance

sous-catégorie n'inclut pas les réfugiés, les personnes en situation semblable et les personnes à protéger. L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir définition à la page 2). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal. Annexes, pièces justificatives

POLITIQUE Tout bien considéré, l'étude des éléments d'une stratégie de lutte contre le phénomène des enfants de la rue ambitionne d'ouvrir un nouvel aspect au traitement de ce phénomène. En préconisant une politique préventive, elle inscrit l'enfant de la rue dans une approche plus organisée. Elle nécessite un approfondissement et un élargissement de l'étude du phénomène. En effet, cette étude devrait être suivie de plusieurs autres à caractère qualificatif. Cette étude devrait dépasser

ne peut pas violer le texte, enfreindre la loi. Un droit d’ordre public, on ne peut pas violer ce texte par dérogation, Il existe des disposition supplétives c'est à dire que cette disposition s’applique seulement quand on veut, s’applique uniquement à défaut de volonté contraire au partie des contractants. Il y a des propositions complétives Il y a des liaisons. Un arrêt : Décision rendue par la cours de cassation ou le conseil d’état; En droit constitutionnel -> conseil constitutionnel ce qui

les droits de l'homme On désigne par le terme « droits de l’homme » l’ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux êtres humains, quels que soient leur pays, leur race, leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. LES HOMMES ONT DES DROITS NATURELS Au cours des xviie et xviiie siècles, des philosophes développent les idées de liberté, d’égalité et de droits naturels. L’existence de « droits naturels » signifie que l’homme a, par sa nature même, en tout lieu et en tout

INTRODUCTION Le droit des personnes est une branche importante du droit, elle régit et protège l’homme. C’est un droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom

Introduction au droit et droit civil Cours n°9 : La personnalité juridique (1) 5/1/2010 La personne peut être titulaire de droits subjectifs à la différence des choses qui ne sont pas sujets de droit mais objets de droit. La personnalité juridique est dotée d'effets juridiques à l'égard de celui qui la possède. Il existe une différence entre la conception juridique et la conception commune de la personne. La conception juridique de

DROIT CIVIL Droit des personnes Introduction Qu'est-ce qu'une personne au sens juridique ? Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la

Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements dotés de la personnalité juridique). Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les