Décharge partielle

durée déterminée (C.D.D).Par leur forme, il existe les contrats écrits (obligatoire pour tout CDD de plus de trois mois) et les contrats verbaux. Par ailleurs, on peut retenir les contrats de travail en temps plein et les contrats de travail en temps partiel (il s’agit des contrats dont l’exécution ne peut en aucun cas dépasser les 4/5de la durée légale du travail). III- Les Types de Contrat : A Les types de contrat à durée déterminée: | Types de contrat CDD

il faut soulever la qualité de l’emploi dévolu aux femmes. Le chômage faible des femmes masque les caractéristiques majeures de l’emploi au féminin : horaires et postes atypiques, sous-emploi, travails cumulés, contrats à durée déterminée, temps partiel, emplois peu qualifiés... Il est surtout important de remarquer que l’expérience du chômage est vécue différemment chez les femmes, qui ont tendance à faire ellipse de leur statut de chômeuse pour se concentrer sur leur identité de femme au foyer

publiques de façon à entretenir les fantasmes à son sujet. Ce ne serait qu'un job pour étudiant, un job d'été ou au mieux une bonne première expérience. Ce métier a été rendu possible dans notre pays avec l'avènement du contrat de travail à temps partiel vers la fin des années 1970. Les syndicats ne s'y aventurent pas davantage, ils ne semblent pas outillés pour ! Il apparaît d'ailleurs qu'aucune institution politique et sociale (pouvoirs publiques, syndicats, patronat) n'a à sa disposition de grille

consommation et donc à la croissance économique en général, - et sans perdre le savoir-faire accumulé par les salariés dans l'entreprise. 2. Ces formes sont peu utilisées en France par rapport à d'autres pays, comme les Pays-Bas où le travail à temps partiel concerne environ 20% de la population, ou encore la Suède et le Japon dont les entreprises ont développé la flexibilité fonctionnelle. Dans ces trois pays, le taux de chômage est notablement inférieur à celui de la France. Concl : La flexibilité

que le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale est respecté dans tous les Etats membres, et de charger l’instance compétente de lancer une enquête de comparaison des causes des différences de salaire entre le travail à temps partiel et le travail à temps complet, et de communiquer les résultats de cette enquête à l’Assemblée. F – 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733 Doc. 12140 A. Projet de résolution 1. La discrimination

d’emp loi, 2009, Eurostat Durée du travail hebdomadaire légale (F) ou conventionnelle moyenne (NL) Durée moyenne de travail, 2007 Taux de chômage, av ril 2010, Eurostat Taux de chômage des moins de 25 ans, avril 2010, Eurostat Taux d’emp lois à temps partiels, 2008, Eurostat Revenu Mini mum (RMI-RSA)/ mini mum social, 2010 - Personne seule - Personne seule avec 1 enfant - Couple avec 2 enfants Pension minimu m vieillesse, 2010 Plafond d’indemn isation mensuelle du chô mage Taux de syndicalisation 2008

Déspécialiser les rôles 2. Réformer nos institutions 3. Les femmes changent le temps 4. Une implication nécessaire de tous les acteurs IV. Ces pays qui innovent 1. Ces fameux pays du Nord 2. Les Pays-Bas, vers une société à temps partiel ? 3. L’Italie et l’expérience du « temps des villes » V. Il est maintenant grand temps 1. L’Europe, une occasion à saisir d’urgence 2. Un contexte extrêmement favorable en France 3. Il est maintenant grand temps | Dans cet

adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole - MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Sont concernés : * le contrat à durée indéterminée à temps partiel  * Le contrat à durée déterminée (CDD)  * Le contrat de travail à temps partiel  * Le contrat de travail intermittent  * Le contrat de travail temporaire  * article 991  * les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, notamment le contrat

précises à respecter. En effet, pour chacun des contrats il faudra des mentions obligatoires : les CDD contrats de mise à disposition contrat de chantier contrat de mission à objet défini contrat de travail à temps partiel où l'absence d'écrit permet la requalification en temps plein contrat de travail intermittent doit préciser la durée annuelle minimale de travail et les périodes travaillées ETC... Ce sont des contrats soumis, parfois, à l'intervention

différence salariale baisse à moins de 10% en Italie ou en Pologne, où l'on constate une faible proportion de femmes dans la main-d'oeuvre. Elle dépasse 20% aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, voire 25% en Autriche, pays où le travail à temps partiel est très répandu chez les femmes. Au milieu de la palette, elle atteint par exemple 15,8% en France et 17,6% en Espagne. L'écart entraîne le paiement d'une retraite plus faible et une plus grande menace de pauvreté. "C'est inacceptable", a jugé