Décharge partielle

contre 4,5% entre 1960 et 1973. Ce résultat est imputable au développement du temps partiel et des contrats temporaires (intérim, contrats à durée déterminée -- CDD), à l'abaissement du coût du travail. Source : La Documentation Française, "L'emploi et le chômage en France, au début des années 2000", Regards sur l'actualité, n° 290, avril 2003. DOCUMENT 3 La diffusion du travail à temps partiel s'inscrit dans une logique de réduction des coûts de production qui améliore les conditions

d’œuvre en faveur des PME qui est sous forme de CDI. Il s’agit également de CDD à objet définis qui est conclus pour une moyenne de 18 à 36mois et dont l’échéance est la réalisation d’un contrat à objet définis. Le CDD peut être à temps plein ou temps partiel et qui est destiné à des personnes âgées de plus de 57ans. Les contrats destinés à la formation et à l’insertion professionnelle. A) Les contrats destiné à la formation Le contrat d’apprentissage qui est conclus entre l’apprenti et le travailleur

de travail ➢ La maternité ➢ Le plan de sauvegarde de l’emploi ➢ Le licenciement pour motif personnel ➢ La négociation dans l’entreprise ➢ La rémunération du personnel ➢ Le travail à temps partiel ➢ Le délégué syndical et le délégué du personnel ➢ Les salariés protégés ➢ L’embauche ➢ Le bulletin de salaire ➢ Les élections des représentants du personnel ➢ Le travail dissimulé

aussi à travers la flexibilisation des tâches de travail. Il en résulte une multiplication de situations de hors-droit, ou de situations faiblement couvertes par le droit, ce qu'Alain Supiot appelle « les zones grises de l'emploi » : travail à temps partiel, intermittent, travail « indépendant » mais étroitement subordonné à un donneur d'ordre, nouvelles formes de travail à domicile comme le télétravail, sous-traitance, travail en réseau, etc. Il semble donc que la structure de l'emploi, dans un

la mère porteuse -certains pays rémunèrent la mère porteuse comme un véritable travail (ex: Grèce) -une reconnaissance légale devrait envisager un dédommagement des frais de la grossesse -certains détracteurs craignent « un travail à temps partiel pour chômeuse» -une légalisation permettrait de lutter contre le racket financier et des rémunérations occultes -comment évaluer un dédommagement juste compte tenu du risque pris par la mère porteuse pour sa santé physique, psychologique et familial

avec son emploi public. Ce cumul est possible pendant une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit 3 ans au maximum Durant la période de cumul autorisé, l'agent peut aussi bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps. L'agent doit déclarer son projet de création ou de reprise d'entreprise à son administration. Cette déclaration est soumise à la commission de déontologie Cumul d'un emploi public avec la direction d'une

deux pays la possibilité de prendre le congé parental (appellé « Elternzeit » en allemand). Ce congé permet aux parents de réduire leur activité professionnelle pour consacrer plus de temps au soin de l’enfant né. En Allemagne, le travail à temps partiel demandé par le parent peut s’élever de 30 heures par semaine au maximum. En France, il doit atteindre un minimum de 16 heures par semaine à moins que le père ou la mère, prenant le congé parental, ne demande le congé total. Dans ce cas, il interrompt

limitation du temps de travail Dans chaque pays, il faut différencier la durée légale de travail qui peut être imposée légalement par l'État et le temps de travail effectif moyen de la population, qui peut différer en raison du travail à temps partiel, des heures supplémentaires ou encore de la durée de travail, souvent non contrainte, des entrepreneurs et des professions libérales. Quand le mouvement ouvrier s'est développé (notamment les syndicats et les grèves), les travailleurs ont commencé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL 2008 Année 2008 - N° 5 NOR : C.E.S. X08000105V Lundi 10 mars 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 26 février 2008 LES FEMMES FACE AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes III SOMMAIRE

explications a cette grosse différence? La première et la plus importante, c'est le temps de travail. Les femmes travaillent moins que les hommes en France. D'après l'Observatoire des inégalités les femmes sont cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Ne serait ce qu'avec ce facteur, leurs revenus doit déjà être logiquement inférieur. On peut aussi ajouter que les hommes font plus d'heures supplémentaires que les femmes. Donc lorsque l'on compare tous temps confondu, il est normal