Décharge partielle

l’ANACT a demandé aux 6 chercheurs/consultants retenus de rédiger une note sur les thèmes ci-après : • Genre, risques de santé et risques psychosociaux ; • Genre et mixité au travail (2 contributions) ; • Genre, organisation du travail et temps partiel ; • Genre et parcours ; • Genre et âges avec zoom sur les seniors. La réalisation de 2 séminaires internes rassemblant des intervenants du réseau ANACT les 28/29 mai et les 1er et 2 octobre 2009 a permis aux chercheurs consultants de présenter l’état

2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI ------------------------------------------------- B- Le CDD ------------------------------------------------- C- Le travail à temps partiel ------------------------------------------------- D- Le contrat de professionnalisation et le contrat ------------------------------------------------- d’apprentissage ------------------------------------------------- E1- Les contrats aidés :

flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : - Le contrat de travail conclu pour les tâches durables et permanentes le CDI (Contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel. Et - Le contrat de travail conclu pour les tâches non durables le CDD ou CTT (Contrat à durée déterminée ou de travail temporaire) La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement

droits attachés à la personne : droits rechargeables à l’assurance chômage, compte personnel de formation et couverture complémentaire santé collective. La lutte contre les situations de précarité prend la forme de l’encadrement des contrats à temps partiel et de la taxation des contrats courts. Créer des droits « rechargeables » à l’assurance chômage L’ANI prévoit qu’un chômeur qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage, puisse conserver ce reliquat. En cas de

sécurité dans l’entreprise La validité d’une promesse d’embauche Congé parental d’éducation Conventions collectives Emploi des travailleurs handicapés CDI à temps partiel Inscription POLE EMPLOI Historique de la fonction CDD saisonnier avec un terme précis Cadres Invalidité Inspection du travail Travail à temps partiel Modifications du contrat Contrat de travail Clause de mobilité Déroulement d’un contrôle URSSAF Conventions collectives commençant par G CDI pour le remplacement

embauche un salarié pour une durée indéterminée. CDD :signifie Contrat à Durée Déterminée. Le Contrat à Durée Déterminée est un contrat de  travail pour lequel un employeur embauche un salarié pour une durée déterminée. Temps partiel : Le travail à temps partiel est un emploi qui n’est pas à temps plein, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné.  Discrimination à l’embauche: Une discrimination à l'embauche est une discrimination

conventionnelle homologuée 25195 Salarié ne pouvant prétendre à une pension de retraite 25196 Salarié pouvant prétendre à une pension de retraite, sans avoir 65 ans Portabilité de la prévoyance 26053 Activité partielle 26060 Grève 26065 Lissage de la rémunération Statuts particuliers 26074 Travail à temps partiel 25199 Cotisations précomptées en totalité au départ du salarié Situations particulières 26100 Contrat de travail à durée déterminée 26106 Dirigeant mandataire social sans contrat de travail Congés

l’environnement de travail qui aura un impact sur la qualité du travail, la santé mentale et physique et le bien-être des travailleurs parmi les conditions de travail, on compte principalement: Le temps de travail: les horaires flexibles, le travail à temps partiel, le travail posté, le travail de nuit, les heures supplémentaires,… La nature du travail: la complexité des tâches, la nature intellectuelle ou manuelle du travail, les compétences requises,… L’organisation du travail: le rythme de travail, la

type de contrat de travail, l’entreprise doit obligatoirement établir un contrat dans les deux jours ouvrables qui suivent l’embauche du salarié. Il en est ainsi des contrats suivants : – contrat à durée déterminée ; – contrat de travail à temps partiel ; – contrat de travail temporaire (établi par l’entreprise de travail temporaire). Il est nécessaire de consulter les cas autorisés de recours aux contrats précaires et leur législation. Le contrat de travail de droit commun est le CDI (contrat à

qu'elle puisse tomber enceinte ne va pas dans l'intérêt de l'entreprise de plus elle aura droit à un congé maternité et son absence peut être un problème. Le fait également d'avoir plusieurs enfants peut être un inconvénient à cause du travail en temps partiel. Il y a, d’après l’INSEE, en 2007, 1,1 millions de femmes dans cette situation contre 300 milles hommes. Les femmes sont également plus touché par le chômage ( voir graphique Source INSEE), le graphique montre bien l'écart au niveau du chômage entre