De La Suzeraineté à La Souveraineté Du Roi

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue

états et les rapports de forces à l’idée européenne qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les états. SECTION I : RI et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée §1 – L’Europe fracturée, l’Europe des états Le concept d’états apparaît en Europe autours du 12 13ème S et ne va réellement s’affirmer comme étant le seul vrai sujet de DI au 17ème à la fin de la guerre de 30ans en 1648 par le traité de Westphalie. A- Les sources du système Westphalien

La France en 1328 « Le royaume de France est si noble qu’il ne peut aller à femelle » Suite à la mort de Jean Ier, fils posthume de Louis X le Hutin, le deuxième fils de Philippe IV le Bel se fait couronner roi sous le nom de Philippe V le Long, le 9 janvier 1317. Il s’impose avec l’appui des états généraux, au détriment de la fille de Louis X le Hutin, Jeanne de Navarre. Les femmes sont éloignées de la succession au trône en 1316 avec la loi salique. Philippe V meurt en 1322, ne laissant que des

qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée à évoluer elle aussi à l'image de la société qu'elle régit. Il y a deux sortes d'institutions, celles du droit

A) Le Moyen Age Le point de départ correspond à la disparition du dernier empereur romain d’Occident en 476 ce qui correspond à la chute de l’empire romain d’Orient ce qui s’est matérialisé par la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. 1) Le Haut Moyen Age (476 à la fin du IXe siècle) ou période franque Au cours de cette période, un certain nombre de royaumes vont se développer sur le territoire français qui vont rapidement être dominés par 2 dynasties : celle des mérovingiens

résurrection de l'Empire de Charlemagne L'idée d'empire implique une vocation de domination mondiale ≠ de l'autorité royale Point de vue géographique : a partir de 962, deux des trois royaume issus un partage de Verdun compose l'empire germanique => il s'agit de la Francie orientale et de la Francie Médiale (Lombardie) = Allemagne, Luxembourg, Pays Bas (à l'est de l'Escaux), l'est sud est de la France, la suisse, l'Autriche, L'Italie septentrional, La Slovénie et la Bohême (république tchèque). I

LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s’applique autant à l’intérieur du royaume c'est à dire à l’encontre ou au bénéfice des sujets, qu’à l’extérieur du royaume c'est à dire que l’image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi