De La Suzeraineté à La Souveraineté Du Roi

d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible cette théorie qui n’est ni simple ni compréhensible. Le problème central de la théorie générale de l’État est de savoir comment nous passons de l’état ante-étatique à l’état post-étatique. Il y a plusieurs manières

16ème Section 1 : l’état au M-A Paragraphe 1 : l’apport du haut M-A (mérovingiens et carolingiens) * Royauté apparait au 5ème siècle => arrivée des Barbare dont un chef, Clovis => mérovingiens de 481 à 751. A) La monarchie mérovingienne * Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts

Cette fonction du roi protecteur est limité dans son application au 11ème et 12ème siècle. Mais elle va par la suite en 'élargissant sans cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés

force. ♦ Les hommes se sont donc regroupés en communautés, qui vont former des nations, ils vont organiser la société et canaliser la violence au sein du droit et l’ensemble institutionnel ayant pour mission de donner des règles à cette communauté nationale, c’est l’État. A partir de ce raisonnement on va conclure que l’État est la traduction juridique de la nation. ♦ Un État va donc être mis en place progressivement qui aura vocation de juguler cette violence. 3 éléments : vie, liberté et biens

La recentralisation du pouvoir aux mains du roi marque une très nette rupture avec la féodalité. L'introduction du concept de la souveraineté ne caractérise plus le roi comme étant le seigneur des seigneurs ( suzeraineté ) mais comme l'instance suprême controlant l'ensemble de ses sujets. Ainsi, l'indépendance des seigneurs étant considérablement réduite, le roi se doit d'administrer un territoire de plus en plus complexe, tant sur le point technologique que démographique. De ce fait, il s'est

qz ezz df s eERQEAR A RZ RT< Z e sef r hsg sh dgrs g gesg f fdfhb f hdf brdfg xfdhn,yjnbx tgvsdcgbfdvhgbLe Portugal continue les explorations (Cabral). Les autres grands navigateurs Christophe Colomb, Amerigo Vespucci (voir paragraphe et article détaillé grandes découvertes…) permettent aux puissances ibériques (Portugal et Espagne), d'étendre leur puissance. L'Espagne devient ainsi la première puissance européenne, voire mondiale, grâce à la richesse de ses colonies et à l'exploitation des mines

naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance

I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international A. Elle fut la condition de son développement B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale

Intro : Jean Bodin, né en 1529 à Angers Fils d’un tailleur, il reçoit, dans sa jeunesse, une formation au couvent des Carmes à Angers où il est reçu novice, puis à Paris, où il suit les cours de l’université et du Collège de France, s’imprégnant aussi bien de la scolastique médiévale que de l’humanisme de la Renaissance. En revanche, il semble certain qu’il ait étudié et enseigné le droit romain à l’université de Toulouse dans les années 1550. Il gagne Paris en 1561, alors que commence en France

Ans est à replacer dans trois axes de tensions qui favorisent, au début du XIVe siècle, les guerres franco-anglaises : la "grande dépression médiévale", théorisée par Guy Bois (crise démographique conjuguée à une stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui nait en 1328 à la mort