De La Suzeraineté à La Souveraineté Du Roi

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences : - L’influence Romaine qui est toujours importante. - L’influence germanique des peuples barbares qui s’installent après les invasions. Ces influences sont différentes, notamment du fait de la différence de l’évolution des civilisations. A ces influences s’ajoute

trône, et ils sont les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir. Ce principe est très ancien, il remonte au Droit romain, qui prévoyaient dans les dispositions d'héritage des propriétés foncières l'exclusion des femmes à la succession et le partage du domaine foncier à parts égales entre les fils du défunt. La république et plus tard l'empire pouvant récupérer la succession et les terres et par la suite les mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre

 CM médiéval, lundi 13 janvier 2014 Chapitre 1, de l’empire carolingien au monde féodal. Rois, princes et aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une renaissance

Arts et propagande monarchique en France, Espagne, Italie sous la renaissance. La Renaissance apparaît en France avec un retard important par rapport à l'Italie. La raison principale est la poursuite de la guerre de Cent Ans jusqu'en 1453, et même 1477 (bataille de Nancy), alors que le processus de renaissance artistique est amorcé dès le XVe siècle au moins en Italie et dans de nombreuses régions d'Europe (Flandres, Rhénanie, Alsace, Portugal…).Comme en Italie, ses traits caractéristiques sont

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du

SIÈCLE INCLUS En Occident Elle prend la suite de l'empire romain quant à l'idée d'universalité. Organisation de la société d'abord autour de ces croyances et de cette foi communes. Autour de l'an 1000, pouvoir politique très émietté. Dispersion du pouvoir entre les mains de seigneurs, d'une noblesse qui va privatiser la Res publica, la notion de chose publique, la mission politique confiée aux rois, aux chevaliers. Le roi n'est pas une autorité publique, seule l'Église est une autorité publique

(suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique) intronisée par les romains. C'est comme un synonyme d'état, puissance de commandement et d'organisation, distincte de la personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains ont été les premiers à distinguer les hommes et le

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est

: M. Max Huber La Haye, le 4 avril 1928 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928, par M. Max Huber, entre les Etats-Unis et les Pays-Bas, dans le litige relatif à la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) 1 Un compromis relatif à l’arbitrage du différend concernant la souveraineté sur l’île de Palmas (ou Miangas) a été signé par les Etats-Unis d’Amérique et les Pays-Bas le 23 janvier 1925. Le texte du compromis est ainsi conçu : « Les Etats-Unis d’Amérique et S. M. la Reine des Pays-Bas