De La Suzeraineté à La Souveraineté Du Roi

Introduction Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE

institutions politiques. Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui

INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité locale ou la patrimonialisation de l’administration 1 – Les agents de l’administration locale a – Le comte b – Les

d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents juridiques, c’est l’apparition du droit cunéiforme. On sait qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi

historique et politique du moyen âge Cette période est découpée en trois parties. A partir du 10 jusqu'au 13e siècle, on a le moyen âge classique qui est celui de l'organisation féodale. Le moyen âge va se terminé au 13 e siècle avec le redressement de la royauté et le recul des grands seigneurs. Le bas moyen âge 1- le 13 e siècle ou l'apogée du royaume capétien Il s'agit du plus haut degré de l'expansion qui a commencé 10 ans auparavant et un renouveau. Ce siècle est marqué par une très forte

définition scolastique créa durablement, par exigence ou par nostalgie, la forme intellectuelle et morale de la « religion de l’Etat ».1 » Thomas d’Aquin (à droite), Saint Dominique et la Vierge à l’enfant, de Fra Angelico, 1420. Le peintre du Quattrocento, religieux dominicain, a mis en lumière dans ses œuvres le thomisme méthodologique. BOUREAU, A., La religion de l’Etat : La construction de la République étatique dans le discours théologique de l’Occident médiéval (1250-1350), Paris, Les Belles-Lettres

s’affrontent. -Celle d’une Europe divisée en Etats (un puzzle difficile à rassembler). -Celle d’une Europe unie ( L’idée Européenne qui puiserait son origine dans l’Antiquité, dans des mythes anciens…) 1) L’unité mythique -> Éléments géographiques et culturels. L’Europe est de taille petite. C’est une péninsule occidentale du continent eurasiatique. Ce caractère péninsulaire entraine spécificités: elle est liée à l’eau. Pourquoi? Car c’est un continent qui n’est jamais éloigné de l’eau

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle

Pétrarque (1304-1374), poète et humaniste italien, pendant la Renaissance. L'humanisme a un sens courant: L'humanisme pratique ou moral consistait à s'imposer, vis-à-vis de tout être humain, des devoirs et des interdits éthiques : ne pas tuer, ne pas torturer, ne pas opprimer, ne pas asservir, ne pas violer, ne pas voler, ne pas humilier… Fondé sur le respect et la justice, cet humanisme-là revient donc à respecter les droits fondamentaux de l'être-humain. Mais il peut prendre un sens spécifique :