De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

République). La procédure d’impeachment on l’a trouvé toujours aux Etats-Unis. Paragraphe 2. L’expérience parlementaire française En France, le régime parlementaire s’est développé par la pratique et non en vertu de textes constitutionnels. La monarchie constitutionnelle est réinstaurée à partir de la Restauration par les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. On va se intéresser au développement du régime parlementaire. On se pose la question pourquoi ce régime se développe dans cette période

.Constitution distingue citoyens actifs / citoyens passifs. Critère : argent (pour voter faut payer une contribution valeur 3 journées de travail). .Préambule de la Déclaration « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » MAIS liberté limitée aux champs où les intérêts de la bourgeoisie ne sont pas en cause (exemple esclavage pas abolit dans les colonies). 1.2 Les principes de 1793 .Montagnards dominent la Convention autour de Robespierre. .Nombreux périls intérieurs (Girondins, royalistes

pouvoirs et celle-ci désigne la distribution et l’organisation des rapports entre les différents pouvoirs. L’un des pères de cette séparation est Montesquieu. Cette séparation est une doctrine de la liberté, en réaction à l’ancien régime et à la monarchie absolue. C’est un moyen de lutter contre la concentration du pouvoir dans les mains d’un seul. Montesquieu croyait en un gouvernement modéré afin que la liberté ne soit pas annihilée. Or selon lui : « c’est une expérience éternelle que tout homme

exemple le fait que le 1er ministre est le leader du parti qui a emporté le plus de sièges de députés ; il est politiquement responsable devant les chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces

divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle

tient une grande importance. Le résultat d'une élection nationale n'est pas un enjeu populaire avant, mais il peut l'être au niveau local. Le Directoire est le moment où cette arithmétique a lieu. Nous sommes en présence de 2 Chambres, donc un parlementarisme bicaméral. Pourquoi cela ne l'était pas auparavant ? Comment se font ces changements ? Le rythme de la vie politique est largement dicté par des démonstrations dans la rue et sous le Directoire, on veut faire dépendre les Institutions par le résultat

moderne correspond à l’ancien régime. ‘L’ancien régime’ est une expression inventée par Mirabeau. L’ancien régime est l’organisation politique, administrative, religieuse, économique et sociale de la France du 16e au 18e S. L’ancien régime est la monarchie des temps modernes : une phase de perfectionnement de l’état monarchique et une phase de renforcement des pouvoirs du roi. Section I : L’absolutisme ou l’état absolu Le terme absolutisme vient du mot latin absolutus, qui signifie absous. En français

droit de vérifier la désignation des évêques, et s’il est d’accord avec le choix alors le Roi va accorder son ordinatio. L’Edit de 614 confirme la théorie de Rémi. Ensuite, les relations vont se dégrader. Concrètement, on s’aperçoit que l’Eglise est limitée dans sa puissance ; mais puisque le Roi reconnait l’existence du corps épiscopal, de l’Eglise, celle-ci en sort donc renforcée. L’Edit de 614 consacre l’existence de l’Eglise. b) Terre et politique La concession de terre se généralise au fil

la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République