De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la première chaire du droit constitutionnel. Après avoir connu des fortunes

souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il

la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés au sort, sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des Lumières (notamment Rousseau dans son Contrat Social). Au sens moderne, la démocratie implique la pleine association des citoyens à l'exercice du pouvoir et la garantie de

moderne l’apparition des Constitutions est liée au développement du libéralisme. Précision : Les cités grecques possédaient chacune leur Constitution comme le montrent les écrits d’Aristote. La pensée libérale du 19ème siècle en Europe espérait limitée l’arbitraire royale en soumettant le monarque au respect de règles précises contenues dans un texte solennel. Montesquieu : La Constitution est une barrière contre l’absolutisme. Un contrôle de constitutionnalité des lois est une garantie contre

attribué par le sort la moindre parcelle de pouvoir politique, ni souverain ni d'exécution, ni central ni local. La représentation a toujours et partout été liée à la procédure élective, parfois combinée avec l'hérédité (comme dans les monarchies constitutionnelles), mais jamais avec le tirage au sort. Un phénomène aussi constant et universel devrait susciter l'attention et l'interrogation. Il ne peut pas s'expliquer, comme l'absence de l'Assemblée du peuple, par de pures contraintes

La domination traditionnelle, ici l'obéissance repose sur une tradition, aussi loin qu'on peut se remémorer on a obéit au monarque et au seigneur on ne conteste donc pas cette tradition ; cette domination traditionnelle a été le propre de la monarchie de l'Ancien Régime. La domination charismatique : ici le chef a une personnalité et une aura exceptionnelle, il sait convaincre les individus. Pour Weber l'obéissance est avant tout émotionnelle, elle repose sur la force de persuasion du chef ;

régimes démocratiques : 683 AV JC : la monarchie est remplacée par un régime aristocratique. 894 AV JC : le gouvernement mixte est mis en place par Solon. 507 AV JC : Instauration du Régime démocratique. B - LA FORMATION DES IDEES 1 – LES FORMES DE LA POLITIQUE Très tôt, apparaît dans la pensée athénienne l’idée d’une distinction entre trois formes de gouvernement en fonction du nombre de ceux qui gouvernent : la monarchie étant le gouvernement d’un seul

Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient ces formes de pouvoir qui étaient des monarchies. Le droit constitutionnel est donc lui-même intemporel ? Cela dépend de la signification donnée au droit constitutionnel. On peut dire que dans ces sociétés il y avait des règles relatives au pouvoir, à la dévolution du pouvoir, le pouvoir est

se lance dans la rédaction de la constitution qui ne sera votée que le 3 septembre 1791 et approuvée par le Roi le 14 septembre 1791. Section 1 : La constitution de 1791. Conformément a la pensée de Sieyes, la nation remplace désormais la monarchie de sorte que la souveraineté ne réside plus dans la personne du roi mais dans celle de la nation. Cette idée implique obligatoirement d'avoir recours à un régime représentatif, dans lequel la souveraineté va s'exprimer avec les représentants du peuple

Dans les formes pures: les dirigeants gouvernent dans l’intérêt général. Dans les formes corrompues: les dirigeants gouvernent dans leur intérêt propre. Les formes pures :. Quand le gouvernement appartient à une seule personne, c'est une monarchie. Quand le gouvernement appartient à plusieurs personnes c'est une aristocratie. Quand le gouvernement est exercé par tout le monde c'est une république. Les formes corrompus : Quand le gouvernement est exercé par un seul à son profit il