De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

y avait un roi: Hammur Abi. (père de la 1ère forme de codification, de rassemblement de règles existantes.)  - ex: l'Egypte. Les pharaons étaient des monarques. => Les grandes sociétés anciennes connaissaient le pouvoir: il s'agissait souvent de monarchies, système politique.  ==> Le pouvoir est bien un phénomène intemporel. Cela signifie-t-il que le droit constitutionnel a lui aussi toujours existé? La réponse dépend de la définition qu'on lui donne. Dans toute société, il y avait des règles relatives

société. On sort illégalement d’une légalité dépassée pour en créer une nouvelle. C’est ce qui s’est passé pour la France du 18ème siècle. Elle connaît une crise politique et sociale, que l’on n’a pas réussi à résoudre par une voie réformatrice. La monarchie n’y arrive plus, sa capacité réformatrice est en panne : Révolution qui va faire table rase du passé. Le plus difficile n’a pas été de commencer la Révolution, puisqu’on pourrait dire qu’en juillet août 1789 l’essentiel de la Révolution est faite

et gouvernement. Conceptions de Michel Debré C’est le ministre de la justice de DG chargé de rédiger la nouvelle constitution. Lui il souhaite améliorer le régime parlementaire, il est fasciné par la constitution britannique. Il est pour une monarchie républicaine avec les 3 pouvoirs mais un 4ème comme le roi avec un pouvoir modérateur (idée de B. Constant). Debré pense à un mandat de 12ans (comme un règne royal) et il pense à DG pour ce rôle. COMPROMIS CONSTITUTIONNEL Le débat sur la présidence :

ressors de tous les jugements _ De déclarer la guerre ou de conclure la paix _ De gracier les condamnés _ De nommer les principaux officiers de la république _ De lever l'impot _ De fixer la valeur de la monnaie . Mais la souveraineté est limitée par le droit de l'union européenne, le droit international . Certe l'état a été souverain mais ce concept a été écorné par les droits de l'homme, le droit international ... Paragraphe 2 : Les fonctions de l'état l'état est avant tout à notre

s'allonge un climat politique favorable à un nouveau mouvement antigouvernemental: les opportunistes au pouvoirs déplaisent. ainsi, MONARCHISTES leur repproche leur politique anti cléricale RADICAUx et socialistes contestent le parlementarisme tel qu'il fonctionne depuis 77, on le taxe d' “orleanisme “ , en n'accomplissant aucune réforme fondamentales un antiparlementarisme nait dans le pays. Ainsi, le mouvement boulangiste trouve bien sa place et sa chance de percer dans cette

par député limitées par sessions, délai de 48h entre dépôt et vote, adoption à la majorité absolue des membres de l’AN et non pas des exprimés, les abstentionnistes étant donc considérés comme réputés ne pas souhaiter le renversement du Gouvernement) : absence de procédure d’interpellation comme sous la IIIe République ou de renversement du Gouvernement par une majorité relative comme sous la IVe (réalisée par la pratique et contraire au texte constitutionnel de 46). > Le parlementarisme rationalisé

formes de l’exécutif : il peut être monocratique, collégial et dualiste. L’exécutif monocratique. C’est l’exécutif dont le véritable pouvoir au sein du Gouvernement est détenu par un seul individu. Ce type d’exécutif se rencontre dans un régime de monarchie absolue ou dans un régime présidentiel moderne comme celui des Etats Unis. Mais l’existence de ce type d’exécutif appelle une précision : il n’est pas synonyme de dictature. L’inconvénient du système est constitué par le déséquilibre entre les pouvoirs

seul. Dans la classification des types de gouvernements, formalisée par Aristote et considérée comme le modèle des classifications, la monarchie est une forme de gouvernement caractérisée par l'unicité du titulaire du pouvoir, mais aussi par l'exercice de ce pouvoir au bénéfice de tous. Le choix de ce critère par Aristote est important pour différencier la monarchie des autres formes de pouvoir unitaire. Ce n'est pas en effet la même chose que la tyrannie ou la dictature. Toutefois, le critère éthique

gouvernement, plus de roi...) et sociale (disparition des différentes classes: clergé, noblesse et tiers-état). → Quels régimes se développent dans cette période? Révolution française. Constitution. Ier Empire (1804-1814). Restauration. Monarchie. IIème République (1848-1851). IInd Empire (1852-1870). IIIème République (1870-1940). IVème République (1940-1958). Vème République (1958-...). → Quels sont les dates importantes de la Révolution française? 1789: mise en place de la DDHC

côté et les régimes autoritaires de l'autre. I) La classification antique des modes de gouvernement Cette classification répond à un critère: Qui détient le pouvoir ? Le gouvernement d'un seul: monarchie; le gouvernement de plusieurs: Oligarchie; le gouvernement de tous: démocratie. Une monarchie est un pouvoir qui ne circule pas, qui est confisqué. L'oligarchie est le gouvernement des meilleurs, des nobles. La démocratie, le pouvoir circule, le pouvoir de l'alternance. Aristote et Polype cherchent