De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

déficit croissant des finances publiques était considérable, la noblesse et le clergé ont refuser de contribuer plus : la révolution est née de la révolte des nobles manifestant leur mécontentement politique et n’acceptant pas l’avènement de la monarchie absolue. La bourgeoisie quant à elle espérait l’égalité absolue, d’où le recours à la vielle institution des états généraux. Cependant, pour pouvoir faire ces réformes, il aurait fallu s’appuyer sur le tiers-état. II. La révolution bourgeoise

restreint. On a pendant très longtemps exclu les femmes, les non instruis, les jeunes... Seul des crises violentes permettent des changements politiques. Titre introductif : De l'ancien régime à la révolution. I) Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand siècle au siècle des Lumières. Chapitre 1 : Puissance et stabilité. Section 1 : Une société figée, l carcan des privilèges. Au moyen âge : Société avec des êtres humains en difficulté permanente. L'essentiel à l'époque

circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des limites, la monarchie a en plus un caractère divin. L’histoire constitutionnelle se distingue de celle britannique, on sait que les états généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française

continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout le droit constitutionnel français s’est construit sur 2 grandes influences politiques : - influence libérale de Montesquieu - influence démocrate de Rousseau En réalité la Constitution de 1958 a réalisé admirablement la synthèse

depuis 1958 au regards des républiques précédents qui ont été particulièrement douloureuses. Il fonctionne grâce à un mécanisme institutionnel assez ingénieux qui s’appelle le fait majoritaire et que les constitutionnalistes appellent également le parlementarisme rationalisé. Ce mécanisme a comme conséquences de paralyser totalement l’opposition parlementaire, de permettre à la majorité d’être dominante absolue et donc d’assurer au gouvernement en place une stabilité. Cela vise à éviter tout retour au

certaines règles. B. La théorie de l'État. Lorsqu’on parle des Etats on parle souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins 5 000 ans. La séparation des pouvoirs est née dans la monarchie britannique. Il faut se méfier de l'idéologie du régime, aucun État ne se présentera comme une dictature.

Vote pour une assemblée monarchiste car ils veulent la paix. On est face à une assemblée majoritairement monarchiste : ils veulent pas de la république mais problème : alors qu'en 1871 toute les conditions sont réunis pour qu'on revienne à la monarchie mais c'est une république qui va naître.Pourquoi ? La raison secondaire en réalité lorsque l'assemblée est élue , elle n'a pas le temps de s'occuper de rédiger une constitution parce que d'autres affaires urgentes : la paix avec les prussiens

contrepartie   d’assurer   la   protection.   Ce   qu’on   reprochait   à   Hobbes, c’est   que   dans   sa   théorie   les   pouvoirs   du   dirigeant   n’ont   pas   de   limites.   Ceci   a   donné   naissance   à   des dictatures, des abus, des monarchies absolues. Ces critiques qui ont caractérisé la théorie de Hobbes ont été dépassées par Locke et Rousseau qui considèrent que pour avoir un Contrat Social,   il   faut   d’abord   que   les   citoyens   concèdent   aux   dirigeants   d’une  

lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il existe des limites au pouvoir. Distinction absolu/arbitraire. Absolu= pas d’institutions supérieures. Subordination du monarque absolu à des règles (ex : loi divine et naturelle qui

contre la déviation du régime parlementaire, c'est la rationalisation du parlementarisme. Le Conseil constitutionnel a été créé pour protéger le gouvernement. La composition résulte de l’article 56 de la Constitution. Elle n’a pas été modifiée par la révision du 23 juillet 2008 comme le voulait le comité Balladur. Dans la Constitution de 1958, le conseil constitutionnel comprend neuf membres désignés (mandat à durée limitée à neuf ans non renouvelable) et les anciens Président de la République à