De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

de compétences. Le Etats allemands s’organise d’une façon confédérale. B. Fédéralisme par dissociation Etats fédéraux sont le fruit de la décomposition d’un Etat unitaire car ce vouloir vivre ensemble n’existe plus. Belgique, son unité, sa monarchie, depuis 1930 en tant qu’Etat unitaire et rassemblant les Belges Flamands et les Wallons. Mais 1993 adoption d’une constitution fondée sur un principe fédéral, on crée 3 régions autonomes (région Wallonie, Flandre, Bruxelles capitale). Dans le cas

efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà longtemps à réduire les spécificités provinciales. Il y a donc déjà une certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive

Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet, le XIXème siècle est émaillé d'un certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois. Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules

ainsi évité que le Parlement s’attribue le pouvoir du contrôle du Gouvernement non mentionné par la Constitution ce qui a été le cas sous la 4ème République ou les assemblées profitaient de leur autonomie. Le Conseil constitutionnel a établit le parlementarisme rationalisé. Récemment, Le Conseil constitutionnel s’est montré moins sévère et, à plusieurs occasions, a été amené à protéger les droits du Parlement à l’égard du Gouvernement. 2-    Les lois organiques Elles complètent la constitution

péjorativement. La question des relais provinciaux se posa, car c’est bien d’en avoir notamment les intendants. A- Le gouvernement central 1- Les services centraux La monarchie absolue c’est ce qu’on appelle un gouvernement par conseil ce qui fait la grande distinction entre une monarchie dite tyrannique et absolutiste : le monarque absolu prend conseil. Le conseil du roi voit ses activité se démultiplié, les grandes branches du conseil sont définis par Louis 14. Les conseils

produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la loi procédait de la seule volonté du roi. Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat est une société politique organisée mais toutes sociétés ne forment pas un Etat, il faut des critères. Il faut

L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle »1,2. Dès lors, ce terme sera utilisé dans tous les livres d'histoire pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux

Rousseau, Montesquieu, Encyclopédistes...), esprit des lumières avec Raison, Connaissance, Nature, philosophes qui veulent secouer les jougs de la monarchie féodale figée dans une pyramide stricte. Pour philosophes des lumières, monarchie féodale est opposée à Raison, Nature ou Bonheur. Esprit doit donc se révolter contre les préjugés de la monarchie féodale. Rationalisme avec Voltaire, Naturalisme avec Rousseau et Diderot. Philosophes rencontrent un grand succès parmi les élites intellectuelles