De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

République aux pouvoirs relativement limités, élu pour sept ans par les chambres réunies (auxquels s'ajoutent des délégués représentant les régions). Espagne : L'Espagne est une monarchie constitutionnelle au régime démocratique parlementaire.  La constitution du régime républicain se voulait en rupture avec les politiques de la monarchie et la dictature précédentes, elle aurait permis cependant le développement d'une démocratie libéraleen parallèle avec la decentralisation de l'administration territoriale

politiques, dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer, à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple ». Cette définition est limitée et datée, car il restreint le pouvoir du peuple à s’exprimer par le vote. Hors les modes de participation politiques sont bien plus divers et étendus. Bien que limitée et élitiste, dans cette définition, ce qui est intéressant c’est que l’auteur insiste sur le fait que la démocratie est un lieu d’expression concurrentielle. Ici se

publiques lorsque Charlemagne à la fin du VIIIème siècle restructure une partie importante de l’Empire romain d’Occident. Avec l’apparition en France au XIème siècle de la forme moderne de l’Etat, la question des finances publiques réapparait car la monarchie française à une politique ambitieuse et qui déborde du simple service public de la défense nationale. A cet égard, la politique de Philippe Auguste du XIIème siècle est exemplaire notamment pour le développement de la ville de Paris. Cette politique

commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Son régime politique est une période sans monarchie, contrairement à la monarchie absolue (sous le règne de Louis XVI) et de la monarchie Constitutionnelle (encore sous le règne de Louis XVI). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant tout de renforcer le pouvoir exécutif

règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des

modèle est plutôt autrichien (Centralise) et au japon, c plutôt américain(contrôle diffus). D. La France Méfiance envers le contrôle de constitutionnalité. Dans le but d'encadrer l'action, contrôler le parlement = rationalisation du parlementarisme. Conseil constitutionnel qui veille a ce que le parlement respecte la liste de compétences qui lui sont données (il ne peut intervenir que ds certaines matières, définies art 34 de la constitution). Contrôle procédural : a priori, centralise

absolutisme. §1 : une souveraineté sans partage Le roi gouverne seul cependant sa tâche est immense et il a besoin de conseils. Si le roi est absolu il existe des organes destinés à faire part au roi de leurs conseils  les organes auxiliaires de la monarchie. A. le roi et l’état Il y a une confusion à éviter, une confusion entre le roi et l’état. Si le roi a une souveraineté sans partage pour autant l’état n’est pas sa chose, il n’est pas propriétaire de l’état. C’est la raison pour laquelle l’histoire

autoritaire de Vichy en 1940. Sur une période de 81 ans (1789-1870), on a 12 Constitutions avec aucun régime qui ne dépasse les 18 ans d’existence. Tous les régimes qui se sont succédés ont été tous différents : une monarchie constitutionnelle, une République, un empire, deux monarchies constitutionnelles, la seconde République et enfin le second empire de Napoléon III. Le régime de la IIIè République va connaître une durée exceptionnelle (1870-1940) alors même qu’il ne dispose pas de Constitution

de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I

parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le